Locations en forêt domaniale: 1er bilan

Après des négociations quelque peu tendues entre chasseurs et Onf, la réforme des locations de lots de chasse en forêt domaniale s’est achevée le 31 octobre dernier (lire dossier du n° 474 d’octobre 2015 de Connaissance de la Chasse). (lire tableau ci-dessous). 85 % de dossiers signés constituent un bon score qui justifie l’engagement des chasseurs, celui de l’Association nationale des chasseurs de grand gibier, la Fédération nationale des chasseurs et les Fdc, à l’origine de la réforme. Une réforme qui avait pour but essentiel de bâtir un dialogue – jusqu’alors souvent faible à nul – entre chasseurs et forestiers afin que chaque parti connaisse les droits et devoirs du partenaire. Une réforme qu’accepta l’Onf, mais celui-ci éprouva de grandes difficultés à l’expliquer en interne, d’où des conflits au niveau des agences territoriales. Gérard Bédarida, président de l’Ancgg et l’un des acteurs de la réforme, précise qu’au cours de l’été 2015, son association « avait relevé, principalement dans le Nord-Est de la France, des clauses abusives contraires à l’esprit de ce nouveau dispositif et à certains principes élémentaires du droit des contrats ». De plus, localement des conflits d’hommes compliquèrent la mise en route de la nouvelle méthode. De son côté, la direction générale de l’établissement, via Renaud Klein, expert national chasse, pêche et équilibre forêt/gibier, se réjouit également du résultat et répond à Connaissance de la Chasse : « Pour cette nouvelle procédure qui se mettait en place, ce taux de signature de 85 % des lots en négociation est un résultat encourageant qui témoigne de l’intérêt de cette nouvelle procédure à laquelle les locataires sortants ont largement adhéré. » L’Onf, toujours, nous précise