« Chasse en cours » QUID DES PAN­NEAUX DE SI­GNA­LI­SA­TION ?

Connaissance de la Chasse - - On En Parle -

Le non-res­pect de la ré­gle­men­ta­tion en­ca­drant la si­gna­li­sa­tion d’une chasse en cours peut en­traî­ner des consé­quences plus ou moins graves pour le res­pon­sable d’une chasse col­lec­tive. Les per­sonnes ne res­pec­tant pas « scru­pu­leu­se­ment » la loi peuvent en­cou­rir une contra­ven­tion, mais la si­tua­tion peut se ré­vé­ler au­tre­ment plus im­por­tante lorsque ce man­que­ment est consta­té suite à un ac­ci­dent sur­ve­nant pen­dant l’acte de chasse (col­li­sion avec un grand gi­bier ou un chien par exemple). Dans ce cas, le ou les res­pon­sables peuvent en­cou­rir de fortes amendes et même une peine d’em­pri­son­ne­ment (lire en­ca­dré ci­contre). « La pose ré­gle­men­taire de pan­neaux de si­gna­li­sa­tion lors d’un acte de chasse per­met de dé­ga­ger par­tiel­le­ment la res­pon­sa­bi­li­té du ou des res­pon­sables en cas d’ac­ci­dent », pré­vient Phi­lippe Lan­delle, du gui­chet ju­ri­dique au­près de l’Oncfs. « Il ap­par­tient, dans tous les cas, à la vic­time du dom­mage d’ap­por­ter la preuve que l’or­ga­ni­sa­teur de chasse du ter­ri­toire d’où pro­ve­nait l’ani­mal im­pli­qué dans la col­li­sion a bien com­mis une faute, une né­gli­gence ou une im­pru­dence. La vic­time cher­che­ra donc à dé­mon­trer que tous les moyens dont dis­po­sait l’or­ga­ni­sa­teur pour pré­ve­nir l’ac­ci­dent, ayant pour ori­gine une ac­tion de chasse, n’ont pas été mis en oeuvre. À ce titre, la pré­ven­tion passe no­tam­ment par l’in­for­ma­tion préa­lable, et donc la sen­si­bi­li­sa­tion des usa­gers, grâce au pan­neau­tage. Mais le simple pan­neau­tage de l’ac­tion de chasse en cours, sans les autres me­sures sé­cu­ri­taires ha­bi­tuelles (rap­pel des consignes de tir, règles de sé­cu­ri­té…), ne suf­fi­ra pas à exo­né­rer au­to­ma­ti­que­ment le res­pon­sable de chasse. Il s’agit d’un élé­ment sup­plé­men­taire par­mi d’autres, per­met­tant d’at­té­nuer la res­pon­sa­bi­li­té voire de la dé­ga­ger se­lon les cir­cons­tances de l’es­pèce que seul le juge pour­ra ap­pré­cier. A contra­rio, le non-res­pect du pan­neau­tage or­ga­ni­sé se­lon les pres­crip­tions du Sdgc consti­tue­ra une faute et le res­pon­sable de chasse pour­ra alors être pour­sui­vi. » La règle se­rait simple si l’on ne ren­trait pas dans les dé­tails de cette ré-

La ré­gle­men­ta­tion qui en­cadre la si­gna­li­sa­tion d’une chasse en cours par la pose de pan­neaux est loin d’être ac­quise par l’en­semble des chas­seurs. Le point urgent sur vos obli­ga­tions.

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