Quel type de chasse concerné ?
Il serait trop restrictif de considérer que seule la battue à tir au grand gibier impose une signalétique de prévention. S’il est vrai que les chasses silencieuses et individuelles (approche ou affût) du grand gibier n’imposent pas la mise en place de panneaux, celles collectives à tir sont concernées. En revanche, la pose de panneau se justifie dès lors que le risque pour un automobiliste est avéré (corpulence du gibier ou risque de franchissement des chiens). Ainsi, une chasse au renard au chien courant, ou au lièvre, et une chasse à courre sont également visées par ce type de réglementation. sable service technique auprès de la Fdc 57. La réglementation routière actuellement en vigueur stipule que « l’implantation de panneaux autres que ceux prévus par le Code de la route y est interdite, sauf autorisation expresse et très exceptionnelle, dûment justifiée pour l’obtention d’une permission de voirie. Afin d’éviter des démarches individuelles et fastidieuses, la Fdc 57 a signé une convention avec le conseil général de la Moselle, de façon à autoriser les titulaires d’un droit de chasse à installer, sur le domaine public routier départemental, de la signalisation temporaire de danger, pour informer les usagers de la route que des battues sont en cours et les avertir des risques accrus de traversée des chaussées par le grand gibier ou les chiens. Il convient donc de prendre connaissance de cette convention et d’utiliser strictement des panneaux normés. »
« Pour préserver le caractère privé d’une voie, mieux vaut en fermer physiquement l’accès. »
Voies privées enfin
« En revanche, poursuit le juriste de l’Oncfs, ces panneaux “chasse en cours” aux motifs variables vendus dans bon nombre de magasins spécialisés peuvent être disposés sur les voies privées, fermées à la circulation du public puisqu’elles ne sont pas soumises au Code de la route. En effet, la chose ne semblait pas évidente, mais l’absence de panneau de signalisation de chasse sur une voie privée parcourant votre territoire de chasse pourra vous être reprochée en cas d’accident. Sur ce type de voie, en revanche, aucune réglementation ne porte sur le type de panneau et