Quel type de chasse concer­né ?

Connaissance de la Chasse - - On En Parle -

Il se­rait trop res­tric­tif de consi­dé­rer que seule la bat­tue à tir au grand gi­bier im­pose une si­gna­lé­tique de pré­ven­tion. S’il est vrai que les chasses si­len­cieuses et in­di­vi­duelles (ap­proche ou af­fût) du grand gi­bier n’im­posent pas la mise en place de pan­neaux, celles col­lec­tives à tir sont concer­nées. En re­vanche, la pose de pan­neau se jus­ti­fie dès lors que le risque pour un au­to­mo­bi­liste est avé­ré (cor­pu­lence du gi­bier ou risque de fran­chis­se­ment des chiens). Ain­si, une chasse au re­nard au chien cou­rant, ou au lièvre, et une chasse à courre sont éga­le­ment vi­sées par ce type de ré­gle­men­ta­tion. sable ser­vice tech­nique au­près de la Fdc 57. La ré­gle­men­ta­tion rou­tière ac­tuel­le­ment en vi­gueur sti­pule que « l’im­plan­ta­tion de pan­neaux autres que ceux pré­vus par le Code de la route y est in­ter­dite, sauf au­to­ri­sa­tion ex­presse et très ex­cep­tion­nelle, dû­ment jus­ti­fiée pour l’ob­ten­tion d’une per­mis­sion de voi­rie. Afin d’évi­ter des dé­marches in­di­vi­duelles et fas­ti­dieuses, la Fdc 57 a si­gné une conven­tion avec le con­seil gé­né­ral de la Mo­selle, de fa­çon à au­to­ri­ser les ti­tu­laires d’un droit de chasse à ins­tal­ler, sur le do­maine pu­blic rou­tier dé­par­te­men­tal, de la si­gna­li­sa­tion tem­po­raire de dan­ger, pour in­for­mer les usa­gers de la route que des bat­tues sont en cours et les aver­tir des risques ac­crus de tra­ver­sée des chaus­sées par le grand gi­bier ou les chiens. Il convient donc de prendre connais­sance de cette conven­tion et d’uti­li­ser stric­te­ment des pan­neaux nor­més. »

« Pour pré­ser­ver le ca­rac­tère pri­vé d’une voie, mieux vaut en fer­mer phy­si­que­ment l’ac­cès. »

Voies pri­vées en­fin

« En re­vanche, pour­suit le ju­riste de l’Oncfs, ces pan­neaux “chasse en cours” aux mo­tifs va­riables ven­dus dans bon nombre de ma­ga­sins spé­cia­li­sés peuvent être dis­po­sés sur les voies pri­vées, fer­mées à la cir­cu­la­tion du pu­blic puis­qu’elles ne sont pas sou­mises au Code de la route. En ef­fet, la chose ne sem­blait pas évi­dente, mais l’ab­sence de pan­neau de si­gna­li­sa­tion de chasse sur une voie pri­vée par­cou­rant votre ter­ri­toire de chasse pour­ra vous être re­pro­chée en cas d’ac­ci­dent. Sur ce type de voie, en re­vanche, au­cune ré­gle­men­ta­tion ne porte sur le type de pan­neau et

Dès lors qu’une voie est pri­vée, n’im­porte quel type de pan­neau peut y être ins­tal­lé à titre pré­ven­tif.

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