Concrètement

Pour être inattaquable sur la réglementation concernant la signalisation des chasses en cours, le responsable peut procéder de la sorte en quatre étapes : 1 - Fermeture de ses voies privées au public par la fixation de panneaux « entrée interdite – propriété privée ». 2 - Installation de panneau « chasse en cours », non homologués et moins onéreux, sur ces voies. 3 - Pose de panneaux normés AK14 sur les routes ouvertes au public, en ayant pris soin d’avoir, par courrier, averti la commune au préalable de votre intention de disposer sur les routes communales (et ouvertes au public) cette signalétique aux normes. 4 - La constitution d’un dossier (comportant photos et témoignages écrits de voisins ou de chasseurs) permettra de justifier de la pose de ces panneaux (ceux mentionnant la propriété privée tout du moins).