Pié­geage et 22 LR, que dit la po­lice ?

Connaissance de la Chasse - - La Une -

Dans le n° 485 de sep­tembre der­nier de Con­nais­sance de la Chasse, nous ré­pon­dions à la ques­tion d’un de nos lec­teurs en af­fir­mant qu’un pié­geur agréé, non ti­tu­laire du per­mis de chas­ser, pou­vait uti­li­ser une ca­ra­bine 22LR (pour mettre à mort les ani­maux pié­gés), dès lors qu’il était en me­sure d’ap­por­ter la preuve qu’il dé­te­nait cette arme de­puis au moins le 1er dé­cembre 2011, ou qu’elle lui avait été prê­tée. Nous ne man­quions pas de sti­pu­ler qu’il lui était tou­te­fois im­pos­sible d’ache­ter les munitions s’il n’était pas en pos­ses­sion du pré­cieux sé­same ou d’une li­cence de tir spor­tif. Une ré­ponse étayée sur la base d’in­for­ma­tions re­le­vées sur le site de l’Oncfs. Après pa­ru­tion, nous re­ce­vions un cour­rier contra­dic­toire de M. An­dré Lu­tun, di­rec­teur de la Fdc du Loi­ret, nous si­gna­lant que « le prêt d’une arme clas­sée en ca­té­go­rie C n’est pos­sible qu’entre pos­ses­seurs d’un per­mis de chas­ser va­li­dé ». Et de nous re­di­ri­ger vers un do­cu­ment pu­blié sur le même site de l’Oncfs. Aus­si, avons-nous de­man­dé à l’Of­fice de bien vou­loir le­ver le voile sur cette am­bi­guï­té.

« Les armes de chasse sont prin­ci­pa­le­ment clas­sées dans les ca­té­go­ries C et D1°. Elles sont sou­mises à un ré­gime dé­cla­ra­tif ou d’en­re­gis­tre­ment. Il est alors pos­sible de prê­ter une telle arme, sans for­ma­li­tés par­ti­cu­lières, sous ré­serve que la per­sonne bé­né­fi­ciant du prêt soit ti­tu­laire d’un per­mis de chas­ser va­li­dé. Les règles re­la­tives au prêt d’une arme de chasse sont éga­le­ment dé­taillées dans l’ar­ticle qui se consacre à cette no­tion et pu­blié sur notre site in­ter­net. Le cas du pié­geur n’est pas abor­dé dans cet ar­ticle qui porte plu­tôt sur le cadre gé­né­ral de la chasse. Le pié­geage a trait au cadre du droit de des­truc­tion. La mise à mort d’un ani­mal clas­sé nui­sible cap­tu­ré à l’aide d’un piège ne consti­tue ef­fec­ti­ve­ment pas un acte de chasse. Dès lors, le per­mis de chas­ser (re­quis uni­que­ment pour la des­truc­tion à tir des nui­sibles et non pour le pié­geage) n’est pas exi­gé pour les pié­geurs uti­li­sant une arme pour la mise à mort des ani­maux pié­gés. Il convient d’ajou­ter que le rè­gle­ment in­té­rieur d’une as­so­cia­tion de pié­geurs peut im­po­ser à ses adhé­rents qu’ils pos­sèdent un per­mis de chas­ser va­li­dé pour mettre à mort les ani­maux cap­tu­rés. Aus­si, le sché­ma dé­par­te­men­tal de ges­tion cy­né­gé­tique ré­di­gé par la Fé­dé­ra­tion Dé­par­te­men­tale des Chas­seurs, doit obli­ga­toi­re­ment com­prendre des dis­po­si­tions re­la­tives à la sé­cu­ri­té des chas­seurs et des non­chas­seurs. Il est pos­sible que ce do­cu­ment pré­voie alors des

Les armes de 22 LR uti­li­sées par les pié­geurs pour mettre à mort les ani­maux cap­tu­rés peu­ven­telles être prê­tées à un pié­geur non ti­tu­laire du per­mis de chas­ser ?

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