Carte européenne d’armes à feu : excès de zèle

Deux départements d’Île-de-France imposent aux chasseurs demandant l’obtention d’une carte européenne d’armes à feu (CEAF) des contraintes excessives. Elles sont non seulement non prévues par la loi, mais pour le moins contraires au principe de la libre circulation des personnes et des biens dans l’Union européenne. Y aurait-il excès de zèle ou abus née de la Directive arme 91/477, de pouvoir de la part de certaines avait pour but de faciliter les préfectures en ce qui concerne déplacements hors de leurs les attributions de cartes frontières des chasseurs européennes d’armes à feu ? C’est européens avec leurs armes la question que l’on est en droit tout en exerçant un contrôle de se poser après avoir mené suffisant de ces mouvements. l’enquête auprès de certaines Après quelques balbutiements, préfectures d’Île-de-France. la mise en place des formalités Tous les cinq ans, le chasseur d’obtention de la CEAF semblait voyageur doit faire une nouvelle bien rodée. Lorsque la carte est demande de carte européenne périmée, au terme des cinq ans, d’armes à feu pour pouvoir une prorogation ou une nouvelle exercer sa passion hors de nos carte était demandée et obtenue frontières et voyager avec son assez rapidement, en trois arme. Cette carte européenne, semaines environ. Charge au chasseur de fournir les documents habituels : un Cerfa 10832-03* (téléchargeable sur internet en version pdf), deux photos d’identité, deux justificatifs de domicile et les photocopies des autorisations ou déclarations des armes qu’il souhaite voir figurer sur ce « passeport ». Or, c’est là que certaines préfectures dérapent et tombent dans ce qui s’apparente à un excès de zèle – à moins qu’il ne s’agisse d’un abus de pouvoir ou d’un parti pris antichasse.