Carte eu­ro­péenne d’armes à feu : ex­cès de zèle

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Deux dé­par­te­ments d’Île-de-France im­posent aux chas­seurs de­man­dant l’ob­ten­tion d’une carte eu­ro­péenne d’armes à feu (CEAF) des contraintes ex­ces­sives. Elles sont non seule­ment non pré­vues par la loi, mais pour le moins contraires au prin­cipe de la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes et des biens dans l’Union eu­ro­péenne. Y au­rait-il ex­cès de zèle ou abus née de la Di­rec­tive arme 91/477, de pou­voir de la part de cer­taines avait pour but de fa­ci­li­ter les pré­fec­tures en ce qui concerne dé­pla­ce­ments hors de leurs les at­tri­bu­tions de cartes fron­tières des chas­seurs eu­ro­péennes d’armes à feu ? C’est eu­ro­péens avec leurs armes la ques­tion que l’on est en droit tout en exer­çant un contrôle de se po­ser après avoir me­né suf­fi­sant de ces mou­ve­ments. l’en­quête au­près de cer­taines Après quelques bal­bu­tie­ments, pré­fec­tures d’Île-de-France. la mise en place des for­ma­li­tés Tous les cinq ans, le chas­seur d’ob­ten­tion de la CEAF sem­blait voya­geur doit faire une nou­velle bien ro­dée. Lorsque la carte est de­mande de carte eu­ro­péenne pé­ri­mée, au terme des cinq ans, d’armes à feu pour pou­voir une pro­ro­ga­tion ou une nou­velle exer­cer sa pas­sion hors de nos carte était de­man­dée et ob­te­nue fron­tières et voya­ger avec son as­sez ra­pi­de­ment, en trois arme. Cette carte eu­ro­péenne, se­maines en­vi­ron. Charge au chas­seur de four­nir les do­cu­ments ha­bi­tuels : un Cer­fa 10832-03* (té­lé­char­geable sur in­ter­net en ver­sion pdf), deux pho­tos d’iden­ti­té, deux jus­ti­fi­ca­tifs de do­mi­cile et les pho­to­co­pies des au­to­ri­sa­tions ou dé­cla­ra­tions des armes qu’il sou­haite voir fi­gu­rer sur ce « pas­se­port ». Or, c’est là que cer­taines pré­fec­tures dé­rapent et tombent dans ce qui s’ap­pa­rente à un ex­cès de zèle – à moins qu’il ne s’agisse d’un abus de pou­voir ou d’un par­ti pris an­ti­chasse.

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