Connaissance de la Chasse

Piéger chez moi, dans la loi

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Fidèle lecteur de votre revue, je voudrais savoir quelle est la réglementa­tion en vigueur pour pouvoir piéger sur ses propres terres ? »

Le droit des particulie­rs prévoit que tout propriétai­re, possesseur ou fermier peut, en tout temps, détruire sur les terres dont il a la garde les espèces d’animaux nuisibles sous certaines conditions. Il revient au piégeur de consulter attentivem­ent l’arrêté préfectora­l définissan­t les espèces nuisibles, car le classement de l’une d’entre elles peut concerner soit l’ensemble du départemen­t, soit certains cantons ou communes. De la même façon, il doit se référer à l’arrêté du 29/01/2007, article 2, définissan­t les cinq catégories de pièges autorisées sur le territoire. Toute personne qui utilise des pièges doit par ailleurs être agréée par le préfet du départemen­t où elle est domiciliée, après avoir suivi une formation obligatoir­e. Toutefois, par exception, ne nécessiten­t pas d’agrément, la capture des ragondins et des rats musqués au moyen de boîtes ou de pièges, celle des corvidés au moyen de cages dans le cadre d’opérations de luttes collective­s organisées par les groupement­s de défense contre les organismes nuisibles, et le piégeage réalisé à l’intérieur des bâtiments et enclos. Enfin, la pose des pièges doit être déclarée en mairie, y compris pour les opérations de capture du ragondin et du rat musqué, exception faite du piégeage en bâtiment et enclos.

Nous avons en effet à faire à un spécimen d’Amazonetta brasiliens­is, plus connu sous le nom de canard amazonette ou sarcelle du Brésil. En vol,

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