Piéger chez moi, dans la loi
Fidèle lecteur de votre revue, je voudrais savoir quelle est la réglementation en vigueur pour pouvoir piéger sur ses propres terres ? »
Le droit des particuliers prévoit que tout propriétaire, possesseur ou fermier peut, en tout temps, détruire sur les terres dont il a la garde les espèces d’animaux nuisibles sous certaines conditions. Il revient au piégeur de consulter attentivement l’arrêté préfectoral définissant les espèces nuisibles, car le classement de l’une d’entre elles peut concerner soit l’ensemble du département, soit certains cantons ou communes. De la même façon, il doit se référer à l’arrêté du 29/01/2007, article 2, définissant les cinq catégories de pièges autorisées sur le territoire. Toute personne qui utilise des pièges doit par ailleurs être agréée par le préfet du département où elle est domiciliée, après avoir suivi une formation obligatoire. Toutefois, par exception, ne nécessitent pas d’agrément, la capture des ragondins et des rats musqués au moyen de boîtes ou de pièges, celle des corvidés au moyen de cages dans le cadre d’opérations de luttes collectives organisées par les groupements de défense contre les organismes nuisibles, et le piégeage réalisé à l’intérieur des bâtiments et enclos. Enfin, la pose des pièges doit être déclarée en mairie, y compris pour les opérations de capture du ragondin et du rat musqué, exception faite du piégeage en bâtiment et enclos.
Nous avons en effet à faire à un spécimen d’Amazonetta brasiliensis, plus connu sous le nom de canard amazonette ou sarcelle du Brésil. En vol,