Ne réveillez pas le chat qui dort…

Détenteur du droit de chasse sur une propriété privée, je m’inquiète du nombre de chats errants que je peux observer à chacune de mes sorties. Il est certain que ceux-ci ont une influence plus que néfaste sur la reproduction du petit gibier. Que puis-je faire pour que cessent ces problèmes de divagation ? » Tom Barbera, Saint-Marcellin (Isère)

L’espèce ne relève pas de la législation chasse, mais des règles relatives à la divagation des animaux domestiques. Selon le Code Rural (art. L211-23), est considéré comme divagant tout chat non identifié trouvé à plus de 200 m d’une habitation, ou bien trouvé à plus de 1000 m du domicile de son propriétaire et sans surveillance immédiate de ce dernier. De la même façon, tout chat saisi sur la voie publique, ou sur propriété d’autrui, est considéré comme animal en divagation dès lors que son propriétaire ne peut être connu. Le maire est habilité à prendre les dispositions nécessaires pour faire cesser la divagation, en faisant saisir et conduire en fourrière les chats et les chiens concernés. Toutefois, toujours selon ce même code (art. L211-22), les propriétaires et les métayers sont en droit de saisir eux-mêmes les animaux errants pour les remettre à la fourrière municipale. En aucun cas les chasseurs n’ont ni le droit de tuer, ni de capturer les chats, même… dès potron-minet !