Ce qu’ont décidé
Les débats entre les présidents des Fdc, leurs directeurs et administrateurs, ont donné lieu à une demi-douzaine de votes de motions :
• les présidents de Fdc ont majoritairement accepté le principe d’une diminution « réelle et significative » des populations de sangliers ;
• ils ont voté à 98 % pour donner mandat au bureau et au conseil d’administration de la Fnc afin de réformer le système d’indemnisation des dégâts agricoles ;
• ils souhaitent conserver la mission de service public des Fdc en matière de gestion des dégâts, laquelle avait été remise en cause par certains d’entre eux ;
• ils demandent une aide de l’État afin d’assurer la gestion des dégâts (secrétariat et expertise) qu’ils assument déjà. Aussi, court l’idée de ponctionner une partie de la redevance perçue par l’Oncfs sur chaque validation ;
lonté de généraliser les méthodes Agrifaune que tout un chacun reconnaît vertueuses et efficaces. »
Côté prévention des dégâts, un président de Fdc met en garde : « La prévention représente 10 % de la facture totale, ne pouvons-nous pas faire davantage ? »
Tous les moyens sont-ils possibles ?
La régulation du sanglier passera-t-elle par le piégeage, le tir de nuit, etc. ? À la tribune, le député Alain Perea pose des limites : « La chasse n’est pas un métier. » Pour sa part, Jacky Desbrosse cadre le débat : « Nous devons tous bien être d’accord que nous ne parlons pas d’éradication mais de chasse. Or, tout acte de chasse, de gestion et de régulation devrait être réalisé essentiellement par le chasseur. » Situation intéressante : le directeur de la Fdc de
• ils demandent que le financement des dégâts agricoles n’incombe plus aux seuls chasseurs, étant entendu que ceux-ci ne sont pas les seuls responsables de la situation actuelle, et qu’ils estiment que 30 % du territoire national sont peu ou ne sont plus chassables. Le président de la Fnc demande « une responsabilité financière élargie à d’autres acteurs » ; • enfin, ils ont voté à 90 % pour la constitution d’une « boîte à
Moselle, Arnaud Steil, nous confirme la possibilité qu’a le chasseur de son département de tirer de nuit, avec source lumineuse, et toute l’année, un sanglier classé nuisible et piégeable. « Les chasseurs mosellans ont accepté ces mesures. Et heureusement, car nous avons chassé 24000 sangliers malgré la forte pression de chasse et les nombreux moyens mis en oeuvre. Et l’espèce se porte toujours mieux du fait du réchauffement climatique. » Arnaud Steil précise : « La problématique du sanglier et des dégâts est commune, mais la chasse et les territoires sont pluriels. Aussi, les méthodes seront plurielles. Ce que nous faisons en Moselle n’est pas obligatoirement transposable dans le Sud ou ailleurs. » Un président de Fdc résume l’idée : « En matière de lutte contre les dégâts, il faut veiller à bâtir un cadre général assez vaste pour permettre une application locale la plus adaptée possible. » outils » anti-dégâts qui recensera les mesures existantes afin de les mettre à disposition de chaque Fdc, lesquelles les emploieront ou non selon la situation et les réalités du terrain. Cette boîte à outils devrait également rassembler des réglementations à venir. Telle la chasse du sanglier au mois de mars qui devrait être autorisée au niveau national prochainement (lire n° 523 de novembre de Connaissance de la Chasse, p. 16).
En outre, la Fnc se réserve le droit de poser une question prioritaire de constitutionnalité (Qcp), par l’entremise de Maître Patrick Spinosi, avocat au Conseil d’État, à propos de la législation en matière d’organisation de l’indemnisation des dégâts. Au final, les présidents des Fdc se sont accordés pour lancer la réforme des dégâts. Laquelle passera par une pression de chasse accrue exercée sur l’espèce ainsi que par le cofinancement des indemnisations (lire ci-dessus). La balle est à la fois dans le camp des chasseurs et du gouvernement. Chaque année, l’État verse 25 à 30 millions afin de protéger le loup (chiffre en hausse constante), est-il possible – et logique – qu’il fasse quelque chose pour la bête noire ? Et peut-être davantage essentiel : les chasseurs accepteront-ils de faire baisser les populations de sangliers tandis que le petit gibier de plaine ne cesse de disparaître ?