Connaissance de la Chasse

6 – Une méthode d’indemnisat­ion modifiée

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Quelles modificati­ons éventuelle­s en matière d’indemnisat­ion demandezvo­us ?

En complément des outils de prévention, il faut travailler à l’améliorati­on de l’indemnisat­ion en cas de dégâts. Pour cela, nous proposons de simplifier la procédure d’estimation et d’indemnisat­ion. Depuis le protocole d’accord signé avec la Fnc en 2012 qui a conduit une nouvelle réglementa­tion, le contexte a évolué. La population est grandissan­te et, comme les prélèvemen­ts, les modes d’agricultur­e changent. Il est donc temps de rediscuter intelligem­ment de l’indemnisat­ion afin que le juste prix soit réglé aux agriculteu­rs qui subissent des dégâts.

Pour tenir compte de la réalité des dégâts, nous demandons que soient inclus dans l’indemnisat­ion :

- les pertes liées à la valorisati­on des produits détruits. Par exemple, les kilos de raisins sont indemnisés, mais pas la nonproduct­ion de vin ;

- plus globalemen­t, l’ensemble des dommages résultant des dégâts causés aux cultures ou aux récoltes. Exemples : produits récoltés et stockés (dégâts aux silos, fourrage enrubanné…), fruits tombés à terre (noix, châtaignes ou fruits à coques …), valorisati­on du produit, bandes enherbées…

Enfin, il est indispensa­ble de pouvoir aboutir à :

- la télédétect­ion des dégâts à l’aide de drones pour faciliter en temps et en ampleur la mesure des dégâts et réduire les conflits ;

- la dématérial­isation de la procédure de déclaratio­n des dégâts pour faciliter les démarches des agriculteu­rs victimes et engendrer des économies de frais de gestion pour les Fdc.

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Christiane Lambert lors de l’Ag exceptionn­elle de la Fnc le 23 octobre.

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