Râtelier d’armes virtuel : c’est déjà demain
Depuis le 2 janvier dernier, le ministère de l’Intérieur a mis en place le Référenciel général des armes (Rga), testé depuis le 4 novembre 2019 par quelques fabricants, importateurs et armuriers pilotes.
Ce Rga qui sera prochainement couplé au Service d’information des armes (Sia) ouvre une nouvelle ère dans la détention et la vente d’armes puisqu’à court terme les armuriers, les fabricants d’armes et importateurs ainsi que les chasseurs, tireurs et les collectionneurs auront accès à un univers dématérialisé, accessible par internet, pour la détention d’armes ou toutes les formalités administratives afférentes. Le Sia sera mis en place en juillet 2020. Un système présenté comme plus simple, plus rapide, forcément moins consommateur de papier, et qui permettra aux possesseurs d’armes, dès 2021, de faire eux-mêmes leur demande de détention ou encore de carte européenne.
De quoi s’agit-il ? Comment cela va-t-il se dérouler ?
Le Système d’information des armes (Sia) va débuter pour les professionnels le 1er juillet prochain. Les armuriers devront y créer leur compte. Le Sia est une application ou plateforme numérique conçue par le Service central des armes du ministère de l’Intérieur pour gérer les armes détenues sur le sol français et faciliter les démarches administratives des particuliers et des armuriers en les rendant beaucoup plus rapides, tout en assurant une traçabilité complète et immédiate des armes légalement détenues en France.
Fabricants et importateurs Avec le Sia et le Rga, ils bénéficieront d’un fichier comportant toutes les armes à feu fabriquées partout dans le monde et importées en France, ce qui leur permettra de retrouver puis de saisir toutes les armes de leur stock. Lors des ventes aux armuriers, ils transféreront les armes vendues vers les râteliers virtuels des armuriers, ces derniers n’auront plus qu’à valider l’entrée des armes sur leur propre râtelier lors de la réception de la commande, si cette dernière est conforme.
Pour les armuriers
Avec leur compte Sia, ils bénéficieront d’un registre dématérialisé pour la saisie des ventes. C’est la fin du
« livre de police papier » tel que nous l’avons tous connu. Le Sia leur donnera accès au Rga où seront répertoriées et classées les armes à feu avec leur catégorie administrative respective et leurs caractéristiques techniques ainsi qu’au fichier des interdits d’armes (Finiada). Le transfert intégral des stocks du registre spécial sur le livre de police numérique devra être terminé le 31 décembre 2020.
Pour les chasseurs, tireurs et collectionneurs
Les possesseurs d’armes à feu, chasseurs, tireurs et collectionneurs, se verront dotés à partir de 2021, à une date qui reste à définir, d’un râtelier dématérialisé.
Ils devront vérifier à l’aide du Sia que leur râtelier virtuel est conforme à leur râtelier réel. Ils pourront ensuite faire leur demande de détention, d’acquisition ou de carte européenne sans aller en préfecture et contrôler à tout moment la validité de ce râtelier virtuel après un achat ou une vente.
De vous à nous
Plus simple, plus rapide et délesté de démarches administratives en préfecture, ce Sia se veut plus pratique. C’est ce qu’il faut espérer… Rappelons que les Agrippa et autres mesures censées nous faciliter la tâche n’ont pas toujours été suivies d’effets bénéfiques. L’administration saura exactement, à l’instant T, où se trouvent toutes les armes détenues légalement en France, chez un particulier, un armurier ou un importateur. Les autorisations, déclarations et cartes européennes seront obtenues plus rapidement et sans avoir à se déplacer.
Ce dispositif obligera certains d’entre nous, rétifs à l’informatique, à franchir le pas ou à se faire aider d’un proche ou parent. On peut aussi se poser la question de la traçabilité de certaines armes, comme les fusils de chasse à un coup par canon lisse acquis avant 2012, qui n’avaient jusque là pas besoin d’être déclarées. Devront-elles l’être ? Sans doute.
Enfin, cette traçabilité accrue obligera les armuriers et les particuliers à des mouvements virtuels lorsque l’arme ira chez l’homme de l’art pour une révision ou une réparation. Mais ce sera à l’armurier de faire ces opérations d’entrée et de sortie dans son râtelier. Nous reviendrons très vite sur cette application et sur sa mise en place.
Pour en savoir plus, découvrez le communiqué du Service central des armes du ministère de l’Intérieur sur Youtube : http://bit.ly/317NCTH