Les Fdc responsabilisées par l’État

Rappelons que tout récemment l’État a conforté le rôle des Fdc dans la gestion du plan de chasse. La loi chasse de juillet 2019 responsabilise davantage encore les Fdc (lire n° 520 d’août 2019 de Connaissance

p. 77). En fait, elle officialise les missions que les Fdc effectuaient déjà, et responsabilise davantage le président de Fdc, lequel assumera désormais les litiges avec les détenteurs de plans de chasse, les forestiers et les agriculteurs. Toutefois, en cas de « défaillance grave dans la prise en compte par le plan de chasse des orientations du schéma départemental de gestion cynégétique » et d’une « augmentation importante des dégâts de gibier lorsqu’il est établi qu’elle résulte de prélèvements insuffisants », le préfet pourra reprendre la main. Adjointe au chef d’unité Ongulés sauvages au sein de l’Ofb, Maryline Pellerin précise un dernier point : « Dans le cadre des discussions sur les plans de chasse, il faut reconnaître que le cas du chevreuil intervient généralement après celui du cerf voire du sanglier. » Voilà pourquoi, au pire, nous pourrions assister au développement du plan de chasse chevreuil triennal, lequel permet d’alléger la charge de travail, en divisant les réunions de travail. À défaut de permettre de mieux gérer l’espèce… et ses dégâts.

de la Chasse,

1951 :

Créée depuis un an seulement par François Sommer (lire encadré p. 24) et une dizaine de ses amis (dont Claude Hettier de Boislambert et le sénateur Francis Verdeille, père des Acca), l’Association sportive des chasseurs de grand gibier (ancêtre de l’Association nationale des chasseurs de grand gibier) effectue ses premières démarches auprès de la direction générale des Eaux et Forêts et du Conseil supérieur de la chasse pour mettre en place des plans dits de tir, ainsi que la chasse d’été du brocard.

1954 :

Mise en place des premiers plans de chasse sur quelques territoires de forêt domaniale

1957 :

Mise en place de 679 plans de tir dans 4 départements.

1959 :

Mise en place de 1 587 plans de tir dans 12 départements.

François Sommer effectue des démarches auprès du groupe interparlementaire chasse et de la direction générale des Eaux et Forêts pour encourager la rédaction d’une loi sur le plan de tir.

1963 :

La loi sur le plan de chasse facultatif est adoptée le 30 juillet 1963 (n° 63-754). Elle a été soutenue par 3 parlementaires membres de l’association que préside M. Sommer : MM. Bricout, Comte-Offenbach et Karcher.

Le plan de chasse n’est ni obligatoire, ni national. Il peut concerner : chevreuil, cerf, daim, chamois, isard, mouflon et… bouquetin (celui-ci sortira de la liste une fois classé espèce protégée).

1964 :

La Moselle est le premier département à adopter le plan de chasse.

1965 :

15 départements adoptent le plan de chasse.

1968 :

37 départements adoptent le plan de chasse.

1969 :

47 départements adoptent le plan de chasse.

1974 :

60 départements adoptent le plan de chasse.

1978 :

La loi de finances du 29 décembre 1978 (n° 78-1240), rendant obligatoire et au niveau national les plans de chasse chevreuil, cerf, daim et mouflon, est adoptée.

1980 :

Les premiers plans de chasse qualitatifs sont instaurés dans sept départements de l’Est.

1989 :

L’arrêté ministériel du 31 juillet 1989 étend le plan de chasse obligatoire national au chamois et à l’isard. Seuls sanglier et cerf sika échappent au plan de chasse national obligatoire.

Le principe du plan de chasse est mis à profit pour gérer nombre d’espèces de petit gibier (sédentaire et migrateur). Le Prélèvement maximal autorisé (Pma) et la récente gestion adaptative en partagent l’esprit.