Loi anti-chasse : quel risque ?
À moyen terme, un référendum national sera-t-il organisé pour faire voter une loi animaliste et l’interdiction de 8 modes de chasse : vènerie, déterrage et chasses traditionnelles ?
3 milliardaires à la manoeuvre
Le 2 juillet, à Paris, trois milliardaires et millionnaires du numérique et des médias rameutaient les associations animalistes et écolos afin de lancer le principe d’un Référendum dit d’initiative partagée (Rip) pour le droit animal, notamment contre la vènerie, le déterrage et les chasses traditionnelles. Connaissance de la Chasse était l’unique revue cynégétique présente.
Le trio à l’origine du projet est constitué de : - Xavier Niel, patron de SFR, des groupes de presse régionaux Presse-Matin et FranceAntilles, ainsi que du groupe Paris-Turf, copropriétaire du Monde (fortune estimée à 5,9 milliards d’euros par Challenges) ; - Jacques-Antoine Granjon, patron de Veepee (ex vente-privée.com, 1,6 milliard d’euros) ; - Marc Simoncini, patron de Meetic (400 millions d’euros).
Outre leurs entreprises et leurs investissements dans le net, les trois compères affichent notamment comme point commun une fortune rondelette (leurs fortunes cumulées affichent un total de 7,9 milliards d’euros) ainsi qu’une certaine proximité avec l’actuel président de
la République et Bernard Arnault, beaupère de Xavier Niel. C’est récemment que MM. Granjon et Simoncini auraient converti M. Niel à la cause animale, et lors d’un déjeuner eurent l’idée de faire quelque chose… Dans leur entreprise, ils ont associé notamment le journaliste militant animaliste Hugo Clément (qui travaille actuellement pour la télévision publique), ainsi que Marie Tabarly, fille du célèbre navigateur et comportementaliste équine, mais encore Jennifer Bierna, ancienne membre de la communication tour à tour de La République en Marche, du porte-parole du Gouvernement, de Christophe Castaner, et ancienne directrice de la communication du groupe de Xavier Niel. Et ceux-ci de rallier la quasi-totalité des associations animalistes et écolos. Ainsi naquit le Rip pour le droit animal. Un site est dédié à cette initiative : referendumpourlesanimaux.fr. Notons que l’onglet « je m’engage » ne constitue pas une signature mais permet la constitution d’une base de données.
8 modes de chasse attaqués
Outre la vènerie (du lapin, du lièvre, du renard, du chevreuil, du sanglier et du cerf) et le déterrage, les chasses traditionnelles sont dans le collimateur des militants animalistes. La loi définit comme chasses traditionnelles les pratiques utilisant :
- les pantes ou filets pour la palombe et l’alouette des champs (Sud-Ouest) ;
- les matoles ou cages pour l’alouette des champs (Sud-Ouest) ;
- la tenderie aux grives et au merle noir (Ardennes) ;
- la tenderie au vanneau huppé (Ardennes) ; - le gluau pour les grives (Sud-Est) ;
- les tendelles ou lèques pour les grives (Sud-Est). Comment se déroule un référendum ?
Le principe du Référendum d’initiative partagée s’explique en 9 points :
1 – rédaction d’une proposition de loi, ici interdisant :
• la vènerie, le déterrage, les chasses traditionnelles ;
• les spectacles avec des animaux vivants
« d’espèces non domestiques » ;
• l’élevage intensif ne permettant pas l’accès
au plein air ;
• l’élevage en cage, case, stalle, box, etc. de l’ensemble des animaux, oiseaux comme mammifères ;
• l’élevage des animaux à fourrure ; • l’expérimentation animale si des alternatives existent.
2 – présentation par au moins 185 députés et sénateurs (sur 577 députés et 348 sénateurs, sur un total de 925 parlementaires, soit 20 %) ; 3 – validation de la proposition de loi par le Conseil constitutionnel ;
4 – récolte encadrée par le ministère de l’Intérieur du soutien d’au moins 4,7 millions de personnes inscrites sur les listes électorales (soit 10 %) au cours d’une période de 9 mois maximum (report possible en cas d’élections);
5 – l’Assemblée nationale et le Sénat ont 6 mois pour examiner la proposition de loi, l’adopter ou la rejeter ;
6 – si le Parlement rejette la proposition de loi, le référendum ne peut se dérouler ;
7 – si le Parlement n’examine pas la proposition de loi, le président de la République est dans l’obligation de la soumettre au référendum ;
8 – si le résultat du Rip est favorable, la loi est promulguée dans les 15 jours ;
9 – si le résultat du Rip est défavorable, le même référendum ne peut être organisé dans les 2 ans.
Notons que le montant des dons par personne physique dans le cadre de la campagne de recueil des soutiens est limité à 4000 euros. De plus, il est interdit à toute personne morale autre que les partis et groupements politiques, c’est-à-dire les entreprises notamment, de participer à ce financement. Au final, 18 mois peuvent s’écouler entre le dépôt de la proposition de loi et un éventuel référendum.