2 – Panneaux de signalisation

Des panneaux de signalisation d’action de chasse en cours devront être posés. Les panneaux seront disposés le matin avant la chasse et enlevés le soir même. Les panneaux de signalisation déjà couramment utilisés restent valables, tandis qu’on pourra s’inspirer du modèle conçu par la Fnc (ici présenté).

La Fnc précise que le panneautage « peut être réalisé au moyen d’équipements légers reproduisant un texte libre ». Dans le cadre de leur Sdgc, les Fdc ont la possibilité de préciser davantage les règles applicables, et notamment si elles souhaitent avoir recours à une convention avec le Département pour privilégier la pose de panneaux homologués par le Code de la route (panneau AK14 + panonceau KM9).

Afin de mieux communiquer avec les autres usagers de la nature, on peut également imaginer afficher les jours de chasses collectives à l’entrée de la forêt. De plus, en partenariat avec la Fédération française de randonnée, la Fnc a étudié d’autres panneaux à poser sur les axes secondaires.

Si leur nombre n’est pas fixé, les panneaux devront toutefois être positionnés à proximité ou sur l’accotement des voies publiques (routes communales, départementales, nationales), afin de signaler les entrées principales des secteurs chassés. Les chemins ruraux, les chemins d’exploitation, les sentiers et chemins forestiers ne sont pas concernés.

La Fnc propose qu’en cas de doute sur la nature des voies concernées, les organisateurs de battues puissent se rapprocher des services municipaux ou consulter gratuitement le site : cadastre.gouv.fr/ scpc/accueil.do

Ce que dit l’arrêté : « Tout organisateur d’une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des panneaux de signalisation temporaire sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. L’apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l’action de chasse considérée, le jour même.

Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l’action de chasse terminée. » (Art. 2)

Ce que dit l’arrêté : « L’échéance de la remise à niveau décennale, portant sur les règles élémentaires de sécurité pour les chasseurs, est calculée à compter de la délivrance de leur permis de chasser. Les titulaires d’un permis de chasser disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté, d’un délai de dix ans pour satisfaire à cette obligation de remise à niveau.

Les modalités d’information et de convocation pour cette remise à niveau sont fixées par la Fdc, notamment à l’approche de l’échéance de cette remise à niveau décennale.

Le programme de formation est défini par la Fnc après avis de l’Office français de la biodiversité. » (Art. 3)