CLAS­SÉ CON­FI­DEN­TIEL

Courrier Cadres - - VIE DE L’ENTREPRISE -

La fron­tière entre vies pri­vée et pro­fes­sion­nelle est sou­vent té­nue. Et ce­la concerne no­tam­ment les e-mails. En sep­tembre, la Cour eu­ro­péenne des Droits de l’Homme a don­né rai­son à un in­gé­nieur rou­main qui contes­tait les rai­sons de son li­cen­cie­ment. Son em­ployeur avait dé­cou­vert une cor­res­pon­dance pri­vée en contrô­lant sa boîte mail pro­fes­sion­nelle, alors que le rè­gle­ment de l’en­tre­prise l’in­ter­di­sait comme le rap­porte Les Échos. Le quo­ti­dien es­time qu’il s’agit “d’une dé­ci­sion qui va s’im­po­ser comme ju­ris­pru­dence dans les 47 pays membres du Conseil de l’Eu­rope, y com­pris en France, où le su­jet fait dé­bat de­puis une quin­zaine d’an­nées”. Il rap­pelle tout de même que la ju­ris­pru­dence fran­çaise est plus com­plexe. En­voyer des mes­sages pri­vés à par­tir de son adresse pro­fes­sion­nelle est a prio­ri pos­sible, mais il faut “le pré­ci­ser dans l’ob­jet du mail et dans les pièces jointes par l’ajout du mot ‘per­son­nel’ ou ‘pri­vé.’”

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