INFORMER LE PERSONNEL DE LA CCN APPLICABLE

L’employeur informe les salariés et les représentants du personnel des normes conventionnelles applicables dans l’entreprise (CCN, accords de branche, etc.), selon les modalités fixées par la branche ou, à défaut, par la réglementation (c. trav. art. L. 2262-5). Dans le deuxième cas, l’employeur délivre au salarié, au moment de son embauche, une notice indiquant les textes conventionnels applicables, tient un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail et sur l’intranet. Un avis indique où se procurer ces textes. L’employeur en fournit par ailleurs un exemplaire aux représentants du personnel (c. trav. art. R. 2262-1 à R. 2262-3).