MANAGEMENT PAR LA PEUR ET HARCÈLEMENT MORAL MANAGERIAL
Management par la peur ? Plusieurs salariés d’un supermarché avaient démissionné, soutenant avoir subi un harcèlement moral. Différents éléments produits par les salariés et un rappor t de l’inspection du travail révélaient qu’avait été institué dans l’entreprise un mode de management par la peur pouvant aller jusqu’à des pratiques de “mobbing”, marqué par des pressions psychologiques, une hypersurveillance, des réprimandes injustes ou vexatoires en public ou en situation d’isolement dans le bureau du directeur, une désorganisation du travail et une incitation à la délation. Par ailleurs, cer tains salariés avaient évoqué leur état dépressif ou encore l’idée de suicide et, face à cette situation, le médecin du travail avait été amené à prononcer des inaptitudes totales en urgence. Les juges ont estimé que l’employeur avait manqué à son obligation de prévention des risques professionnels à l’égard de l’ensemble des salariés de l’entreprise.(cass. soc. 6 décembre 2017, n° 16-10885, 16-10886, 16-10887, 16-10888, 16-10889, 16-10890, 16-10891 D
Harcèlement moral managérial ? Un salarié licencié pour inaptitude soutenait que cette inaptitude était due à une surcharge de travail couplée à une pression permanente de son directeur. Selon lui, c’était un “harcèlement moral managérial”. Les juges lui ont donné tor t : - le salarié n’a présenté aucun fait précis laissant supposer un harcèlement ; - l’employeur a démontré que l’insistance du responsable s’inscrivait dans le cadre des instructions qu’il avait lui-même reçues, instructions visant aussi à réduire la charge de travail du salarié. Les agissements reprochés étaient donc justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (cass. soc. 15 juin 2017, n° 16-11503).