La pé­ti­tion en ligne, un nou­veau pou­voir ?

Dossier Familial - - SOMMAIRE - Pro­pos re­cueillis par Anne-gaëlle Ni­co­las-koch. Pho­tos : William Du­puy/pic­tu­re­tank

DÉ­BUT 2016, DEUX PÉTITIONS LAN­CÉES SUR IN­TER­NET – L’UNE EN FA­VEUR DE JAC­QUE­LINE SAU­VAGE, L’AUTRE CONTRE L’AVANT-PRO­JET DE LOI SUR LE TRA­VAIL – ONT FAIT BEAU­COUP DE BRUIT. DÉCRYPTAGE DE CE MODE D’EX­PRES­SION PAR TROIS EX­PERTS.

Jean-ga­briel Con­ta­min

Pro­fes­seur de science po­li­tique à l’uni­ver­si­té de Lille-2

Son écho dé­pend du contexte

\\Une pé­ti­tion n’émerge que si des dé­ci­deurs y trouvent un in­té­rêt et la re­laient dans la sphère po­li­tique et les médias. Mais, en gé­né­ral, elle ne per­met pas d’ob­te­nir quelque chose di­rec­te­ment par elle-même. L’avant­pro­jet de loi sur le tra­vail a trou­vé un écho, car des per­sonnes ap­par­te­nant à la ma­jo­ri­té gou­ver­ne­men­tale, di­vi­sée sur ce su­jet, ont uti­li­sé la pé­ti­tion comme le­vier pour dé­fendre leur po­si­tion. Le contexte en­tou­rant son lan­ce­ment se ré­vèle donc pri­mor­dial. Une pé­ti­tion re­cueillant beau­coup de si­gna­taires ne ré­son­ne­ra pas si elle se heurte à un consen­sus sur la ques­tion sou­le­vée. À cô­té du pé­ti­tion­ne­ment ins­ti­tu­tion­nel (toute pé­ti­tion dé­pas­sant un seuil de si­gna­tures se­ra dis­cu­tée par le Par­le­ment eu­ro­péen ou le conseil mu­ni­ci­pal, de Gre­noble, par exemple, et dé­bou­che­ra éven­tuel­le­ment sur un ré­fé­ren­dum), il en existe un autre vé­hi­cu­lé par des sites In­ter­net. Cette voie per­met la dif­fu­sion ra­pide des pétitions et li­mite leur coût. Mais elle peut pré­sen­ter un risque pour les si­gna­taires ; tout dé­pend des causes. Pour preuve, en Turquie, des uni­ver­si­taires ont été pour­sui­vis, en dé­but d’an­née, pour avoir si­gné une pé­ti­tion ap­pe­lant le pou­voir à re­non­cer à la vio­lence aveugle exer­cée à l’en­contre de la ma­jo­ri­té kurde dans le sud-est du pays.//

Franck Bous­quet

Pro­fes­seur en sciences de l’in­for­ma­tion et de la com­mu­ni­ca­tion à l’uni­ver­si­té de Tou­louse-3

Un moyen de s’ex­pri­mer po­li­ti­que­ment

\\Les pétitions élec­tro­niques ont pris de l’im­por­tance de­puis la fin des an­nées 2000. Ré­cem­ment, deux pétitions, l’une en fa­veur de Jac­que­line Sau­vage, l’autre contre l’avant­pro­jet de loi sur le tra­vail, ont im­pres­sion­né par leur nombre de si­gna­taires. Mais ce sont des ex­cep­tions, beau­coup ne re­cueillant pas ou peu de si­gna­tures. Pour une pé­ti­tion po­li­tique, l’iden­ti­té de ses ini­tia­teurs doit être suf­fi­sam­ment en­ga­geante pour qu’on ait en­vie de si­gner (une image po­si­tive, pas trop mar­quée par une am­bi­tion élec­to­rale), et leur sa­voir-faire mi­li­tant doit être as­sez fort pour que l’ap­pel soit vi­sible et dif­fu­sé. L’idéal est qu’elle soit re­layée à la fois par des mé­dia­teurs tra­di­tion­nels (or­ga­ni­sa­tions po­li­tiques, médias, etc.) et des mé­dia­teurs in­di­vi­duels. Les pétitions en ligne pèsent dans l’es­pace pu­blic par le nombre de si­gna­taires, à la dif­fé­rence de cer­taines pétitions sur pa­pier qui mo­bi­lisent par la qua­li­té de leurs si­gna­taires. Les di­ri­geants doivent te­nir compte d’une pé­ti­tion élec­tro­nique qui a ré­col­té un grand nombre de si­gna­tures. Elle per­met à cer­tains groupes n’ayant pas un ac­cès fa­cile aux médias de faire émer­ger des opi­nions. Par­fois, la pé­ti­tion fonc­tionne éga­le­ment comme un ré­fé­ren­dum, en en­voyant un mes­sage au gou­ver­ne­ment, comme celle contre la ré­forme du tra­vail.//

Yann-Ar­zel Du­relle-Marc

Maître de conférences en his­toire du droit à Pa­ris-13

In­ter­net ne change pas le droit de pé­ti­tion

\\Le droit de pé­ti­tion n’est pas un nou­veau droit, mais il est mieux dé­fi­ni par la loi au­près des col­lec­ti­vi­tés lo­cales et du Conseil éco­no­mique, so­cial et en­vi­ron­ne­men­tal qu’au­près des pou­voirs exé­cu­tif, lé­gis­la­tif et ju­di­ciaire. Né en 1789, il a dis­pa­ru for­mel­le­ment avec les lois consti­tu­tion­nelles de 1875, puis a été ré­in­tro­duit par deux lois, l’une de 2003, l’autre de 2008. La voie élec­tro­nique ne mo­di­fie pas le droit de pé­ti­tion lui-même. Seul le sup­port change ! Avec un atout à la clé : l’uti­li­sa­tion d’un site sé­cu­ri­sé et d’un lo­gi­ciel qui dé­compte et vé­ri­fie les si­gna­tures élec­tro­niques per­met de re­mi­ser les pages ou les rou­leaux qui, sui­vant les pays et les époques, com­pi­laient l’in­té­gra­li­té des si­gna­tures sur pa­pier. La pé­ti­tion ren­force la dé­mo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive à condi­tion qu’elle soit en­ten­due, donc qu’il existe une re­con­nais­sance mu­tuelle entre pé­ti­tion­naires et pé­ti­tion­nés. Les pétitions élec­tro­niques, comme celles re­la­tives à l’af­faire Jac­que­line Sau­vage (voir Re­pères ci-des­sous) et à la ré­forme du tra­vail, ac­tionnent les au­to­ri­tés com­pé­tentes en fai­sant ap­pel au pu­blic : la mo­bi­li­sa­tion ac­com­pagne la pé­ti­tion. Elles visent à en­gen­drer des mou­ve­ments d’opi­nion, tel un ar­ticle de jour­nal, par exemple J’ac­cuse… ! d’émile Zo­la.//

MA_CONCLUSION

Une pé­ti­tion ne change pas la donne, sauf ex­cep­tions. Pour qu’on en parle, il faut qu’un en­semble d’ac­teurs soient sen­si­bi­li­sés à la cause. In­ter­net fa­ci­lite le pé­ti­tion­ne­ment, mais peut mettre en dan­ger les si­gna­taires. Si vous donnez votre nom, vous se­rez plus fa­ci­le­ment dé­mar­ché.

MA_CONCLUSION

La pé­ti­tion élec­tro­nique a sa place dans l’es­pace pu­blic po­li­tique. Elle consti­tue un moyen d’ac­tion qui est adap­té aux ma­nières contem­po­raines de s’en­ga­ger et aux pra­tiques so­cio­nu­mé­riques des Fran­çais.

MA_CONCLUSION

La voie élec­tro­nique ne mo­di­fie pas la na­ture, mais la pra­tique du droit de pé­ti­tion. En France, il est en prin­cipe in­di­vi­duel, à la dif­fé­rence de pays où la pé­ti­tion est col­lec­tive a prio­ri. Au Royaume-uni, l’écosse a ins­tau­ré un por­tail de pétitions pour ac­croître l’in­fluence ci­toyenne sur le Par­le­ment.

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