Contester une décision de l’assurance-maladie

LA SÉCURITÉ SOCIALE REFUSE DE PRENDRE EN CHARGE VOS SOINS, DE VOUS ACCORDER UNE PENSION D’INVALIDITÉ OU DE VOUS VERSER DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES. COMMENT RÉAGIR ?

L’EXPERTISE MÉDICALE INCONTOURNABLE

Pour contester une décision d’ordre médical (arrêt maladie injustifié ou refus de financement de soin), « la première étape consiste à demander une expertise médicale à la caisse dans un délai d’un mois, à compter de la réception de la notification », détaille Fanny Richard, responsable du département de la réglementation à la Caisse nationale de l’assurance-maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Le courrier, avec la raison de la contestation et le nom du médecin traitant, doit être envoyé en recommandé avec AR ou déposé au guichet de la caisse contre récépissé. Ensuite, le médecin-conseil et le médecin traitant désignent un médecin expert qui, après avoir réalisé l’expertise, leur envoie ses conclusions dans les 48 heures. La caisse, informée par le médecin-conseil des résultats de l’expertise, transmet au patient sa décision sous quinze jours maximum. À noter : en cas de non-respect de ce délai, l’expertise reste valable.