COMBIEN ÇA COÛTE ?

Pour ce type de dossier, les avocats travaillent généralement au forfait, compris entre 1 200 et 2 200 euros TTC si les époux s’accordent sur tout, dès le début. Étant libres, les honoraires varient beaucoup selon les professionnels et leur ville d’exercice. En cas de faibles ressources, ils sont pris en charge en tout ou partie par l’aide juridictionnelle. Un simulateur est disponible sur justice.fr/simulateurs.

Le notaire est payé 50,40 euros TTC pour l’enregistrement de la convention. Si vous possédez des biens communs avec votre conjoint, comptez en supplément des frais de liquidation du régime matrimonial. Les émoluments varient selon la valeur du patrimoine du couple (de 1,22 % à 5,92 % TTC). S’y ajoutent des frais de partage de 2,5 % destinés au Trésor public et calculés sur la valeur des biens partagés.