L’ASSURANCE-VIE DU COUPLE :

QUI HÉRITE ?

Au sein d’un couple, un des époux souscrit souvent une assurance-vie au profit de son conjoint. En cas de mariage sous le régime de la communauté, le contrat a été souscrit avec des fonds communs. Cela ne pose aucun problème lorsque le souscripteur du contrat meurt en premier : son décès entraîne le dénouement du contrat, et son conjoint survivant reçoit le capital décès hors succession. En revanche, lorsque le bénéficiaire du contrat décède en premier, le contrat n’est pas dénoué. Comme il a été souscrit avec des fonds communs, il s’agit d’un bien commun qui doit être réintégré dans la communauté et pris en compte pour moitié dans la succession du défunt. Le fisc, lui, accepte d’exclure cette valeur du calcul des droits de succession, afin que les enfants du défunt n’aient pas de droits de succession à payer sur des fonds qu’ils ne perçoivent pas et dont ils ne profiteront peut-être jamais si le survivant désigne un autre bénéficiaire ou demande un rachat total (pour lequel il n’a pas besoin de l’accord des héritiers du défunt).