L’AS­SU­RANCE-VIE DU COUPLE :

QUI HÉ­RITE ?

Dossier Familial - - VIE PERSO # SUCCESSION -

Au sein d’un couple, un des époux sous­crit sou­vent une as­su­rance-vie au pro­fit de son conjoint. En cas de ma­riage sous le ré­gime de la communauté, le contrat a été sous­crit avec des fonds com­muns. Ce­la ne pose au­cun pro­blème lorsque le sous­crip­teur du contrat meurt en pre­mier : son dé­cès en­traîne le dé­noue­ment du contrat, et son conjoint survivant re­çoit le ca­pi­tal dé­cès hors suc­ces­sion. En re­vanche, lorsque le bé­né­fi­ciaire du contrat dé­cède en pre­mier, le contrat n’est pas dé­noué. Comme il a été sous­crit avec des fonds com­muns, il s’agit d’un bien com­mun qui doit être ré­in­té­gré dans la communauté et pris en compte pour moi­tié dans la suc­ces­sion du dé­funt. Le fisc, lui, ac­cepte d’ex­clure cette va­leur du calcul des droits de suc­ces­sion, afin que les en­fants du dé­funt n’aient pas de droits de suc­ces­sion à payer sur des fonds qu’ils ne per­çoivent pas et dont ils ne pro­fi­te­ront peut-être ja­mais si le survivant dé­signe un autre bé­né­fi­ciaire ou de­mande un ra­chat to­tal (pour le­quel il n’a pas be­soin de l’ac­cord des hé­ri­tiers du dé­funt).

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