Baisse des cotisations : qui en profitera vraiment ?...

LE GOUVERNEMENT PROJETTE DE DIMINUER LES COTISATIONS SOCIALES SALARIALES DÈS 2018, AFIN DE REDONNER DU POUVOIR D’ACHAT AUX ACTIFS. MAIS TOUS NE SERONT LOGÉS À LA MÊME ENSEIGNE.

Améliorer le niveau de vie des actifs : c’est l’objectif de la suppression des deux cotisations salariales « chômage » et « maladie », inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Mais comme les assurances chômage et maladie nécessitent un nouveau financement, le gouvernement a décidé d’augmenter la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point, le 1er janvier 2018. Ce relèvement de la CSG s’applique aux revenus d’activité (perçus par les salariés, les indépendants et les fonctionnaires) ; aux revenus de placement et d’épargne ; aux pensions de retraite au-delà d’un certain montant (1 289 euros net par mois pour un retraité de moins de 65 ans, 1 934 euros pour un retraité bénéficiant de l’abattement supplémentaire pour les plus de 65 ans).

Pour éviter une augmentation du revenu fiscal de référence, la hausse de la CSG sur les revenus d’activité sera entièrement déductible de l’assiette qui sert à calculer l’impôt sur le revenu.

Taux de CSG plus élevé, d’un côté, suppression de cotisations, de l’autre : en définitive, quel est le bénéfice pour les actifs ? Nous avons effectué plusieurs simulations à partir de salaires et de revenus différents.

Résultat : les grands gagnants seront les salariés, qui, majoritairement, bénéficieront d’un accroissement de leurs revenus.

Les trois quarts des indépendants – ceux dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000 euros – enregistreront également un gain, mais qui n’est pas encore totalement chiffré aujourd’hui.

Les fonctionnaires seront les grands perdants ainsi que, paradoxalement, ceux qui reçoivent les traitements les plus modestes. Sauf

nouvelle annonce du gouvernement (des négociations sont en cours à l’heure où nous imprimons), aucune compensation à la hausse de la CSG n’est actuellement prévue pour les agents publics qui ne paient pas ces cotisations maladie et chômage.

Alors que la hausse de la CSG intervient dès le 1er janvier 2018, la baisse des cotisations sociales ne s’effectuera que progressivement : un premier tiers du gain du pouvoir d’achat aura lieu en janvier, le reste à partir du

1er octobre 2018.

SALARIÉS DU PRIVÉ : LES VRAIS GAGNANTS

Les cotisations maladie (0,75 %) et chômage (2,40 %), soit 3,15 % de prélèvement au total, appliquées aux salaires seront supprimées d’ici à octobre 2018.

Une fois soustraite la hausse de la CSG

(1,7 %), chaque salarié pourra escompter une augmentation de 1,45 % (3,15 % – 1,7 %) de son revenu.

Tous les salariés, ou presque, bénéficieront de la baisse des cotisations sociales. Cette dernière étant proportionnelle au salaire, elle profitera surtout aux mieux lotis, sauf exception.

Ainsi, pour un salarié payé au SMIC à mitemps (575 euros net), l’augmentation nette s’élèvera à près de 132 euros pour toute l’année 2018, soit… 11 euros environ par mois. Tandis que son collègue qui touche 2 300 euros net mensuels pourra tabler sur 525 euros net de plus (près de 44 euros par mois).

Seuls les salariés percevant de très hauts revenus (avec un salaire supérieur à

13 076 euros brut par mois) seront perdants. En effet, si la CSG est calculée sur la quasitotalité (98,25 %) du salaire, les cotisations chômage, elles, sont plafonnées à 13 076 euros par mois.

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : DES GAINS À CONFIRMER

Les indépendants bénéficieront de la suppression de la cotisation d’allocations familiales dont le montant s’élève à 2,15 % de leurs revenus d’activité.

De plus, le gouvernement a annoncé une exonération dégressive des cotisations

d’assurance maladie et maternité. Elle sera réservée aux revenus inférieurs à 43 000 euros net par an. Mais la baisse n’est pas encore confirmée. On évoque 1,5 % en moyenne. En l’état actuel, les gains sont symboliques (voir encadré) : 6 euros sur un an pour un indépendant gagnant 16 000 euros par an et 37 euros pour des revenus nets hors micro-entrepreneurs de 39 200 euros (revenu annuel moyen des indépendants, en 2014). Au-delà de 43 000 euros, les indépendants sont même légèrement perdants à cause d’un reste à charge sur la cotisation d’allocations familiales (9 euros de charges annuelles en plus dans notre exemple).

FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS : MAJORITAIREMENT PERDANTS

Contrairement aux salariés du privé, les fonctionnaires ne versent ni cotisation maladie ni cotisation chômage. Mais ceux dont les revenus excèdent un seuil fixé à 1 466,73 euros par mois au 1er mars 2017 versent une contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 %. Cette CES sera supprimée. Une baisse qui ne suffit pas à compenser la hausse de la CSG de 1,7 % qui s’appliquera à leur traitement. Quant aux quelque 200 000 fonctionnaires qui gagnent moins de 1 466,73 euros par mois, leur pouvoir d’achat baissera de 1,7 %.

Les agents publics non titulaires (que l’on

nomme contractuels) sont, eux, assujettis à la cotisation maladie. Cette cotisation (0,75 % de leur salaire) sera supprimée. Ceux qui, comme les fonctionnaires, perçoivent plus de 1 466,73 euros, ne seront plus soumis à la CES. Gagnants ? Non, car l’assiette de la cotisation de la CES est moins large que celle de la CSG. Subsistera donc un léger manque à gagner. Et bien sûr, les contractuels faiblement rémunérés perdront davantage puisqu’ils ne pourront compter que sur la suppression de la cotisation maladie. Pour compenser en partie les pertes de revenus, le gouvernement a proposé la mise en place d’une indemnité. Avec deux variantes : soit elle concernerait tous les agents mais serait dégressive, soit elle ne s’appliquerait qu’aux agents recrutés avant janvier 2018. Ces deux scénarios ont, pour l’instant, été refusés par tous les syndicats, calculette à l’appui : dans les deux cas, les fonctionnaires perdent en pouvoir d’achat.