Baisse des co­ti­sa­tions : qui en pro­fi­te­ra vrai­ment ?...

LE GOU­VER­NE­MENT PRO­JETTE DE DI­MI­NUER LES CO­TI­SA­TIONS SO­CIALES SA­LA­RIALES DÈS 2018, AFIN DE RE­DON­NER DU POU­VOIR D’ACHAT AUX AC­TIFS. MAIS TOUS NE SE­RONT LOGÉS À LA MÊME EN­SEIGNE.

Dossier Familial - - SOMMAIRE - Par Vio­lette Queu­niet

Amé­lio­rer le ni­veau de vie des ac­tifs : c’est l’ob­jec­tif de la sup­pres­sion des deux co­ti­sa­tions sa­la­riales « chô­mage » et « ma­la­die », ins­crite dans le pro­jet de loi de fi­nances (PLF) pour 2018. Mais comme les as­su­rances chô­mage et ma­la­die né­ces­sitent un nou­veau fi­nan­ce­ment, le gou­ver­ne­ment a dé­ci­dé d’aug­men­ter la contri­bu­tion so­ciale gé­né­ra­li­sée (CSG) de 1,7 point, le 1er jan­vier 2018. Ce relèvement de la CSG s’ap­plique aux re­ve­nus d’ac­ti­vi­té (per­çus par les sa­la­riés, les in­dé­pen­dants et les fonc­tion­naires) ; aux re­ve­nus de pla­ce­ment et d’épargne ; aux pen­sions de re­traite au-de­là d’un cer­tain mon­tant (1 289 eu­ros net par mois pour un re­trai­té de moins de 65 ans, 1 934 eu­ros pour un re­trai­té bé­né­fi­ciant de l’abat­te­ment sup­plé­men­taire pour les plus de 65 ans).

Pour évi­ter une aug­men­ta­tion du re­ve­nu fis­cal de ré­fé­rence, la hausse de la CSG sur les re­ve­nus d’ac­ti­vi­té se­ra en­tiè­re­ment dé­duc­tible de l’as­siette qui sert à cal­cu­ler l’im­pôt sur le re­ve­nu.

Taux de CSG plus éle­vé, d’un cô­té, sup­pres­sion de co­ti­sa­tions, de l’autre : en dé­fi­ni­tive, quel est le bé­né­fice pour les ac­tifs ? Nous avons ef­fec­tué plu­sieurs si­mu­la­tions à par­tir de sa­laires et de re­ve­nus dif­fé­rents.

Ré­sul­tat : les grands ga­gnants se­ront les sa­la­riés, qui, ma­jo­ri­tai­re­ment, bé­né­fi­cie­ront d’un ac­crois­se­ment de leurs re­ve­nus.

Les trois quarts des in­dé­pen­dants – ceux dont les re­ve­nus an­nuels nets sont in­fé­rieurs à 43 000 eu­ros – en­re­gis­tre­ront éga­le­ment un gain, mais qui n’est pas en­core to­ta­le­ment chif­fré au­jourd’hui.

Les fonc­tion­naires se­ront les grands per­dants ain­si que, pa­ra­doxa­le­ment, ceux qui re­çoivent les trai­te­ments les plus mo­destes. Sauf

nou­velle an­nonce du gou­ver­ne­ment (des né­go­cia­tions sont en cours à l’heure où nous im­pri­mons), au­cune com­pen­sa­tion à la hausse de la CSG n’est ac­tuel­le­ment pré­vue pour les agents pu­blics qui ne paient pas ces co­ti­sa­tions ma­la­die et chô­mage.

Alors que la hausse de la CSG in­ter­vient dès le 1er jan­vier 2018, la baisse des co­ti­sa­tions so­ciales ne s’ef­fec­tue­ra que pro­gres­si­ve­ment : un pre­mier tiers du gain du pou­voir d’achat au­ra lieu en jan­vier, le reste à par­tir du

1er oc­tobre 2018.

SA­LA­RIÉS DU PRI­VÉ : LES VRAIS GA­GNANTS

Les co­ti­sa­tions ma­la­die (0,75 %) et chô­mage (2,40 %), soit 3,15 % de pré­lè­ve­ment au to­tal, ap­pli­quées aux sa­laires se­ront sup­pri­mées d’ici à oc­tobre 2018.

Une fois sous­traite la hausse de la CSG

(1,7 %), chaque sa­la­rié pour­ra es­comp­ter une aug­men­ta­tion de 1,45 % (3,15 % – 1,7 %) de son re­ve­nu.

Tous les sa­la­riés, ou presque, bé­né­fi­cie­ront de la baisse des co­ti­sa­tions so­ciales. Cette der­nière étant pro­por­tion­nelle au sa­laire, elle pro­fi­te­ra sur­tout aux mieux lo­tis, sauf ex­cep­tion.

Ain­si, pour un sa­la­rié payé au SMIC à mi­temps (575 eu­ros net), l’aug­men­ta­tion nette s’élè­ve­ra à près de 132 eu­ros pour toute l’an­née 2018, soit… 11 eu­ros en­vi­ron par mois. Tan­dis que son col­lègue qui touche 2 300 eu­ros net men­suels pour­ra ta­bler sur 525 eu­ros net de plus (près de 44 eu­ros par mois).

Seuls les sa­la­riés per­ce­vant de très hauts re­ve­nus (avec un sa­laire su­pé­rieur à

13 076 eu­ros brut par mois) se­ront per­dants. En ef­fet, si la CSG est cal­cu­lée sur la qua­si­to­ta­li­té (98,25 %) du sa­laire, les co­ti­sa­tions chô­mage, elles, sont pla­fon­nées à 13 076 eu­ros par mois.

TRA­VAILLEURS IN­DÉ­PEN­DANTS : DES GAINS À CONFIR­MER

Les in­dé­pen­dants bé­né­fi­cie­ront de la sup­pres­sion de la co­ti­sa­tion d’al­lo­ca­tions fa­mi­liales dont le mon­tant s’élève à 2,15 % de leurs re­ve­nus d’ac­ti­vi­té.

De plus, le gou­ver­ne­ment a an­non­cé une exo­né­ra­tion dé­gres­sive des co­ti­sa­tions

d’as­su­rance ma­la­die et ma­ter­ni­té. Elle se­ra ré­ser­vée aux re­ve­nus in­fé­rieurs à 43 000 eu­ros net par an. Mais la baisse n’est pas en­core confir­mée. On évoque 1,5 % en moyenne. En l’état ac­tuel, les gains sont sym­bo­liques (voir en­ca­dré) : 6 eu­ros sur un an pour un in­dé­pen­dant ga­gnant 16 000 eu­ros par an et 37 eu­ros pour des re­ve­nus nets hors mi­cro-en­tre­pre­neurs de 39 200 eu­ros (re­ve­nu an­nuel moyen des in­dé­pen­dants, en 2014). Au-de­là de 43 000 eu­ros, les in­dé­pen­dants sont même lé­gè­re­ment per­dants à cause d’un reste à charge sur la co­ti­sa­tion d’al­lo­ca­tions fa­mi­liales (9 eu­ros de charges an­nuelles en plus dans notre exemple).

FONC­TION­NAIRES ET CONTRAC­TUELS : MA­JO­RI­TAI­RE­MENT PER­DANTS

Con­trai­re­ment aux sa­la­riés du pri­vé, les fonc­tion­naires ne versent ni co­ti­sa­tion ma­la­die ni co­ti­sa­tion chô­mage. Mais ceux dont les re­ve­nus ex­cèdent un seuil fixé à 1 466,73 eu­ros par mois au 1er mars 2017 versent une contri­bu­tion ex­cep­tion­nelle de so­li­da­ri­té (CES) de 1 %. Cette CES se­ra sup­pri­mée. Une baisse qui ne suf­fit pas à com­pen­ser la hausse de la CSG de 1,7 % qui s’ap­pli­que­ra à leur trai­te­ment. Quant aux quelque 200 000 fonc­tion­naires qui gagnent moins de 1 466,73 eu­ros par mois, leur pou­voir d’achat bais­se­ra de 1,7 %.

Les agents pu­blics non ti­tu­laires (que l’on

nomme contrac­tuels) sont, eux, as­su­jet­tis à la co­ti­sa­tion ma­la­die. Cette co­ti­sa­tion (0,75 % de leur sa­laire) se­ra sup­pri­mée. Ceux qui, comme les fonc­tion­naires, per­çoivent plus de 1 466,73 eu­ros, ne se­ront plus sou­mis à la CES. Ga­gnants ? Non, car l’as­siette de la co­ti­sa­tion de la CES est moins large que celle de la CSG. Sub­sis­te­ra donc un lé­ger manque à ga­gner. Et bien sûr, les contrac­tuels fai­ble­ment ré­mu­né­rés per­dront da­van­tage puis­qu’ils ne pour­ront comp­ter que sur la sup­pres­sion de la co­ti­sa­tion ma­la­die. Pour com­pen­ser en par­tie les pertes de re­ve­nus, le gou­ver­ne­ment a pro­po­sé la mise en place d’une in­dem­ni­té. Avec deux va­riantes : soit elle concer­ne­rait tous les agents mais se­rait dé­gres­sive, soit elle ne s’ap­pli­que­rait qu’aux agents re­cru­tés avant jan­vier 2018. Ces deux scé­na­rios ont, pour l’ins­tant, été re­fu­sés par tous les syn­di­cats, cal­cu­lette à l’ap­pui : dans les deux cas, les fonc­tion­naires perdent en pou­voir d’achat.

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