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EN CAS DE CONTENTIEU­X D’ORDRE ADMINISTRA­TIF

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La caisse refuse une prestation en raison du non-respect de conditions administra­tives, comme l’absence d’ordonnance empêchant le remboursem­ent des soins ou l’insuffisan­ce d’activité profession­nelle bloquant l’attributio­n d’indemnités journalièr­es, le recours doit se dérouler en premier lieu devant la CRA , puis, le cas échéant, devant le TASS.

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