Les droits et devoirs du télétravailleur

Il correspond à « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Cette définition légale exclut les travaux manuels réalisés à domicile et les activités qui, par nature, se déroulent hors de l’entreprise. Le télétravail peut se pratiquer partout – pas qu’à domicile – régulièrement ou de manière occasionnelle, à temps complet ou partiel.

EST-CE UN DROIT AUQUEL TOUT EMPLOYÉ PEUT PRÉTENDRE ?

Non. Il implique le volontariat de l’employeur et du salarié. Ce dernier peut refuser sans risquer le licenciement. L’employeur, quant à lui, doit motiver son refus. Et si le Code du travail, par principe, n’exclut aucun salarié de ce mode d’organisation, de fait, toutes les fonctions ne s’y prêtent pas.

À noter : le télétravail peut s’imposer à l’employeur lorsqu’il facilite l’accès ou le maintien dans l’emploi d’un travailleur handicapé.