ON PEUT REFUSER LE COMPTEUR LINKY

Les opposants au compteur communicant ne pouvaient empêcher son installation que par un biais détourné, réservé aux propriétaires : refuser l’accès à leur propriété privée. Désormais, le principe de précaution peut être invoqué en référé par tous. Saisie suite à un litige où un particulier atteint d’hypersensibilité électromagnétique refusait l’installation du compteur à son domicile, la Cour d’appel de Grenoble a validé le refus de l’abonné au nom du principe de précaution. Les juges se sont appuyés sur un rapport de l’agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) de 2017, reconnaissant des incertitudes sanitaires.