Les « CSA » européens veulent plus contre les fake news
Les Google, Facebook et autres Twitter ont été contraints de se constituer en « police privée » pour chasser sur Internet les fausses informations. Liberté d’expression et liberté d’informer sont passées au crible pour supprimer les infox. Mais pour les « CSA » européens, cela ne pas assez loin.
Le groupe des régulateurs européens des médias audiovisuels, l’erga (1), a publié le 6 mai son « rapport sur la désinformation et l’évaluation de la mise en oeuvre du code de pratique » pour lutter contre les fake news. Ce rapport final intervient deux ans après l’adoption par la Commission européenne de mesures fondées sur les conclusions et les recommandations présentées le 12 mars 2018 par « un groupe d’experts de haut niveau » pour lutter contre la désinformation en ligne (2).
Autorégulation des acteurs du Net
Dans la foulée, le 24 avril 2018, la Commission européenne publiait une communication intitulée « Lutter contre la désinformation en ligne : une approche européenne » (3), qui préconisait un code de bonnes pratiques et de nouvelles règles visant à accroître la transparence et l’équité des plateformes en ligne, notamment la mise en place d’un réseau indépendant de vérificateurs de faits dans le cadre d’une démarche d’autorégulation des acteurs du Net. Ces derniers ont été fermement invités à coopérer avec l’exécutif européen dans cette croisade contre les mensonges, les manipulations et les informations erronées. Le 16 octobre 2018, les premiers signataires de ce « code de bonne conduite » furent Facebook, Google, Twitter et Mozilla (éditeur du navigateur Firefox). Dans le même temps, l’edima (European Digital Media Association) – lobby basé à Bruxelles et représentant les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) ainsi que Airbnb, Allegro, ebay, Expedia, Mozilla Mozilla, OLX, Snap, Tripadvisor, Twitter, Verizon Media, Yelp et Spotify – signait également ce code « anti-fake news », tout comme les associations professionnelles représentant l’industrie de la publicité et les annonceurs (EACA, IAB Europe, WFA et UBA). Microsoft a également rejoint le 22 mai 2019 les entreprises signataires. C’est lors des élections européennes de mai 2019 que les plateformes numériques participantes – Facebook, Google et Twitter en tête – ont publié des rapports mensuels sur la mise en oeuvre de leurs actions dans le cadre de ce « code de pratique sur la désinformation » et dans un souci de « transparence de la publicité politique ». Cinq relevés mensuels ont été publiés sur cette période électorale, de janvier à mai 2019, dont le dernier publié il y a un an, le 14 juin (4). L’erga en a fait la synthèse dans un rapport « monitoring » intermédiaire, en concluant que les GAFAM pouvaient mieux faire. « Google, Twitter et Facebook ont fait des progrès évidents dans la mise en oeuvre des engagements du “Code of Practice on Disinformation” en créant une procédure ad hoc pour l’identification des publicités politiques et de leurs sponsors, et en rendant accessible au public les publicités en question. Il s’agissait d’un effort sérieux visant à accroître la transparence. Cependant, bien que les plateformes aient fourni des informations substantielles qui pouvaient être significatives pour les utilisateurs individuels, le suivi indique que les bases de données auraient dû être davantage développées [notamment plus détaillées, ndlr] afin de fournir les outils et les données nécessaires pour assurer la qualité électorale » (5). Les régulateurs européens de l’audiovisuel avaient en outre déjà constaté que les notions de « désinformation » et de « publicité politique » n’ont pas de définitions partagées par les Etats membres, dont certains n’ont même aucune définition des publicités politiques. A cela s’ajoutait aussi le fait que la plupart des « CSA » en Europe disposaient de compétences, de pouvoirs et de ressources juridiques très limités pour s’engager dans l’activité de surveillance des plateformes en ligne. Il y a un an, l’erga estimait alors que l’approche de coopération en matière de régulation – appelée aussi co-régulation – adoptée par les institutions européennes ne devait pas empêcher d’aller plus loin en rendant exécutoires ou contraignantes (enforceable) les dispositions du code « anti-infox ».
Renforcer les autorités de surveillance
Cela supposait aussi, selon l’erga, que les autorités de régulation chargées de surveiller le respect de ces dispositions par les plateformes du Net disposent également d’outils, d’accès aux informations et de l’autonomie nécessaires pour s’acquitter de cette tâche. « Il est crucial que les autorités de surveillance [« monitors », dans le texte, ndlr] aient la possibilité de créer leurs propres requêtes, filtres et outils d’analyse qui devraient être orientés vers les données brutes, non filtrées et non gérées dans les bases de données des plateformes numériques. L’information devrait être fournie de manière à leur permet également d’établir facilement le volume de publicité sur une période de temps définie, de comprendre des informations détaillées