Mariage annoncé avec Saint-Aquilin
Rien ne devrait arrêter le processus enclenché depuis plusieurs mois, la création d’une commune nouvelle entre Pacy-surEure et sa voisine SaintAquilin-de-Pacy est sur la bonne voie, l’union est en marche.
« Nous appartenons à un même bassin de vie, une continuité urbaine » , soulignent les deux maires, Pascal Lehongre (Pacy) et Jean-Pierre Métayer ( Saint- Aquilin). « Et nous partageons un passé historique commun et une habitude de travailler ensemble au travers de conventions et d’échange d’utilisation de matériels » , ajoutent les élus qui défilent depuis longtemps « main dans la main » lors des différentes commémorations. C’est donc tout naturellement que le mariage est devenu une évidence. « Un projet porté par les deux communes dans le cadre d’une démarche volontaire » . Des groupes de travail et de « réflexion » des deux conseils municipaux ont permis de mettre en avant tous les atouts de ce rapprochement et d’aboutir à la rédaction d’une charte, « les fondations sont en cours » . Face à une Communauté d’Agglomération qui comportera, au 1er janvier 2017, 85 000 habitants répartis sur 69 communes, Pascal Lehongre et Jean- Pierre Métayer veulent s’unir pour « conforter le développement et l’attractivité de nos deux territoires » . En matière de fiscalité locale, les taux actuels de taxes d’habitation et foncier bâti étant très proches à Pacy et Saint-Aquilin, ils seront uniformisés à compter du 1er janvier prochain, des incidences minimes (ou inexistantes) sur les feuilles d’impôts de l’automne 2017 « sur un foyer fiscal moyen et uniquement la part communale » . Seule la taxe foncière bâtie des habitants de Saint-Aquilin devrait progresser d’à peine 10 €. En revanche, concernant le taux du foncier non bâti, l’écart étant supérieur à 10 %, pour ne pas pénaliser les propriétaires terriens de Saint-Aquilin bénéficiant d’un taux assez bas (47,81 % au lieu de 53,80 % à Pacy), il sera mis en place « un lissage sur trois années avec un taux moyen pondéré définitif appliqué à compter de 2020 (50,71 %) ». « Nous souhaitons maintenir une fiscalité mesurée » .
Budgets optimisés et finances saines
Avec plus de 5 400 habitants, la commune nouvelle pourra compter sur des dispositions plus intéressantes dont une TVA remboursée plus rapidement, « et d’un pacte financier incitatif en 2017 et 2018. Nous allons bénéficier de l’arrêt de la baisse des dotations de l’État soit 96 200 € (2017), d’une attribution supplémentaire de 23 500 € et de nouvelles dotations de 49 500 €, soit un apport non négligeable de 170 000 € au futur budget estimé au départ à 4 080 000 € (3 700 000 € Pacy et 380 000 € Saint-Aquilin) ». « Une nouvelle organisation qui permettra de garantir, pour les prochaines années, des finances saines » . Outre ces aspects financiers et fiscaux, les engagements des futurs mariés auprès des habitants ne manquent pas d’ambition. La charte prévoit de conforter un service public « de proximité et de qualité » , de réaliser les programmes électoraux des deux équipes élues en 2014, de préserver le cadre de vie des habitants en continuant d’investir dans les équipements publics, de renforcer l’attractivité du territoire en matière d’aménagement, d’habitat, de tourisme, de culture et d’économie. Pascal Lehongre et Jean-Pierre Métayer veulent aussi répondre aux besoins en logement de la population, notamment des jeunes ménages, des personnes âgées. « Nous poursuivrons la création d’habitations à loyers modérés » .
Dès 2017, la nouvelle commune, dont la dénomination restera Pacy-sur- Eure, sera gouvernée par 27 élus de Pacy et 15 élus de Saint-Aquilin dont un premier magistrat, un maire délégué de chaque mairie et 9 adjoints. « Aux élections de 2020, il n’y aura plus que 33 élus dont un maire et 8 adjoints » .
Les habitants sont conviés à une réunion publique mardi 14 juin à 20 h 30, salle des fêtes Roger-Gouesnard à Saint-Aquilin avant une délibération sur la création de la commune nouvelle par les conseils municipaux le 28 juin, à Pacy (18 h 30) et à Saint-Aquilin (20 h 00), normalement une simple formalité avant l’arrêté du Préfet devant intervenir au plus tard le 31 octobre 2016.