Le conseil municipal fait sa rentrée !
Alors que le pays de Conches vient d’être désigné territoire à énergie positive, c’est une bonne nouvelle que son président et maire de Conches a annoncé en ce conseil municipal de rentrée : la préfète de région vient d’octroyer une subvention de 264 000 € pour le projet de rénovation de la microcentrale hydroélectrique, prévue sur un ancien dispositif implanté sur le site de la Forge, soit 80 % du coût prévisionnel du projet.
« Une seconde demande auprès des services de l’État pour l’aménagement d’une salle de conférence au sein du pôle culturel a, elle aussi, reçu un avis favorable de la préfecture de Région. La subvention attribuée s’élève à 186 602 €, soit 57,05 %, d’une dépense éligible de 327 069 €. Deux soutiens importants qui ne peuvent que nous encourager dans la démarche que nous avons engagée de longue date » a rappelé Alfred Recours.
Agriculture bio
Environnement toujours… La commune de Conches a décidé d’exonérer les terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique de la taxe foncière.
« Cette disposition inscrite dans le Code Général des Impôts est une mesure incitative afin d’encourager les exploitants agricoles à s’engager dans une démarche biologique. L’exonération est applicable à compter de 2017 et s’applique pendant une durée de 5 ans. Elle cesse dès que les parcelles desdits terrains agricoles ne sont plus exploitées selon cette démarche » a précisé le maire.
Garantie d’emprunt du futur EHPAD
Le projet de construction du nouvel EHPAD se finalise. Le plan de financement de cette opération, outre les subventions de l’ARS (3 millions sur 5 ans) et du Département (1 700 000 €), requiert le recours à des emprunts.
À l’issue de consultations, le conseil d’administration de l’EHPAD a retenu les propositions d’une part de la Caisse d’Épargne et du Crédit Agricole, chacun sur un prêt d’un montant de 6 millions.
« Compte tenu de l’importance de ce projet pour notre territoire, notre commune propose d’octroyer une garantie d’emprunt à hauteur de 25 % (1 500 000 €) sur les 6 millions empruntés à la Caisse d’Épargne. 25 % le seront par la com’com’ et les 50 % restants par le Département ».
Quant aux 6 millions empruntés au Crédit Agricole, une proposition est faite pour que la garantie d’emprunt soit supportée à 50/50 par la communauté de communes et le Département.