Non, le Setom ne doit pas 900 000 € à Evreux
Suite aux articles indiquant que le Syndicat pour l’étude et le traitement des ordures ménagères (Setom) devait rembourser 900 000 € au Grand Evreux, Alain Thirion, directeur général du Setom, réplique et précise que le syndicat ne doit pas d’argent.
Le Setom réplique. Contrairement à ce que qui a été publié dans trois journaux de la presse quotidienne et hebdomadaire la semaine dernière, le Syndicat ne doit pas rembourser 900 000 € au Grand Evreux Agglomération (GEA). Cette « annonce » faisait suite au jugement rendu par le tribunal administratif de Rouen début novembre pour un conflit qui oppose le syndicat avec le GEA et l’intercommunalité du Pays du Neubourg.
Evreux réclamait ainsi 900 000 € au syndicat, soit la part versée par l’agglomération en 2015 pour équilibrer le budget du Setom. « L’appel n’est pas suspensif, le Setom devra nous rembourser quelle que soit sa décision », précisait Guy Lefrand dans la presse. Alain Thirion, directeur général du Setom, conteste ce point.
Réponse
Retour en arrière. En décembre 2014, le comité syndical du Setom avait voté une augmentation de 20 % de ses tarifs de traitement des ordures ménagères et demandé un effort de 3 millions d’euros aux onze collectivités membres du syndicat dont Verneuil, Breteuil et Damville, entre autres. Il s’agissait de combler le déficit financier du syndicat. « Evreux et Le Neubourg ont payé la cotisation et la participation en décembre 2014 pour l’année 2015 », explique Alain Thirion.
Fin février 2015, le GEA et Le Neubourg ont demandé un recours gracieux pour que le Setom revoie sa délibération. Le syndicat a refusé, estimant que le recours était « hors délai ». Devant ce refus, les deux intercommunalités ont contesté la décision devant le tribunal administratif en mai 2015 avec trois requêtes : l’annulation de la délibération de fin 2014, l’annulation de la décision de rejet du recours gracieux et le paiement de 2 000 € de frais de justice.
Le tribunal a rendu son jugement le 8 novembre dernier, ce qui a entraîné la publication des articles précédemment cités. Alain Thirion tient à corriger leur contenu. « Le tribunal a bien donné raison au GEA et au Neubourg en annulant notre rejet du recours gracieux, précise-t-il. Mais le tribunal a rejeté les deux autres demandes. Le Setom ne doit pas d’argent. » Ce qui peut soulager les communes adhérentes qui se voyaient déjà payer les 900 000 € réclamés par Evreux.
Le syndicat va donc écrire un droit de réponse aux journaux concernés.
À noter, cette affaire ne concerne pas l’autre bras de fer qui oppose Evreux et le Setom à propos de la chaufferie urbaine biomasse et dont le coût pourrait se répercuter sur les communes adhérentes. Les négociations sont toujours en cours entre le syndicat et le GEA.