L’ultime mise au point du président

Régulièrement mis en cause par le maire, le président du Syndicat pour le traitement des ordures ménagères tente une nouvelle fois de faire la lumière sur le dossier biomasse et de trouver une solution au conflit entre la Ville et le fournisseur de chaleu

Il a laissé « le temps au temps » pour éviter de faire de « la surenchère » et aller au fond du dossier. Aujourd’hui, alors que le Setom a « les idées beaucoup plus claires » sur le dossier biomasse, Jean-Michel Maureille a décidé « de se faire entendre ».

Entouré de son directeur général des services et de son directeur technique, le président du Syndicat mixte est revenu chronologiquement sur un dossier où, selon lui, le seul gagnant n’est ni le Setom, ni la Ville. « C’est Thermevra » lâche Jean-Michel Maureille.

Ainsi, le délégataire en charge de la gestion du chauffage urbain pour la ville d’Evreux se serait largement engraissé sur le dos des habitants en augmentant, dès 2015, ses tarifs à l’usager de 11,8 % soit 5,69 € du MWh. Sans que le Setom ne puisse récupérer un centime pour combler le déficit de la filière créée, en 2006, à la demande de la municipalité ébroïcienne. C’est là que les ennuis commencent.

Évalué à 35 € le MWh en septembre 2006, lors de la signature d’un protocole entre la ville et le Setom, le prix de vente de la chaleur produite par l’unité de production n’a jamais atteint cette somme. « Avant achèvement de l’équipement et sans connaître le coût exact de fonctionnement, le Setom, la ville et Thermevra signent en octobre 2012 un contrat de vente de chaleur au tarif de 24,95 € le MWh », rappelle le syndicat. Conformément à la loi, une clause prévoit alors la révision du tarif si les recettes ne couvrent pas la totalité des charges de fonctionnement de l’unité biomasse construite par le Setom.

919 000 € de déficit

Parce que les coûts d’investissements ont été mal évalués, un projet d’avenant au contrat est rédigé en octobre 2013 pour réévaluer le tarif de vente à 34,57 €. Il ne sera jamais signé. « L’absence de révision du prix a généré un déficit prévisionnel de 919 000 € ». Le syndicat alerte le maire d’Evreux en 2014 pour finaliser l’avenant et couvrir ses charges de fonctionnement. En vain. Depuis lors, malgré des demandes répétées, l’intervention du préfet et les avis de la Cour régionale des comptes, le syndicat n’arrive toujours pas à obtenir gain de cause. « Lors de la dernière réunion, la Ville a, oralement et sans argumentation, fixé le prix à 30 € pour 55 000 MWh imposant l’arrêt total de la biomasse (qui a coûté 15 M€ en 2012) sous réserve de la construction d’une cogénération ».

On en est là. Face à la volonté affichée du maire d’Evreux de s’affranchir du Setom, JeanMichel Maureille se dit prêt à faire porter le déficit de la biomasse par l’ensemble des EPCI adhérentes, si la ville d’Evreux accepte le tarif de 31,67 € voté vendredi soir, en comité syndical, d’un commun accord entre les deux parties, sur la base d’une fourniture de 90 000 MWh annuelle. La suite du feuilleton au prochain numéro. Ch.G.