Biotropica condamnée pour la mort d’un jeune motard

C’était le 4 janvier 2015 à Val-de-Reuil où circulait le jeune motard de Pont-de-l’Arche et à 18 heures, il faisait nuit lorsqu’il passa tout près du parc de Biotropica. Afin d’effectuer des travaux dans la « ferme des Wallabies », un employé, jeune salarié, avait pris une portion de la voie publique pour s’y rendre au plus court avec son petit tracteur suivi d’une remorque. Il n’y avait pas d’éclairage public et il semble que l’arrière de l’ensemble n’était pas visible lorsque le motard le heurta, les feux arrière étant masqués par la remorque.

Anthony Voslion (21 ans) décéda du choc à la tête.

Pourtant, une conductrice témoin circulant en voiture avait vu le tracteur éclairé avant d’« entendre » le choc mortel et sans en voir la raison.

Le partage envisagé

L’enquête a démontré la responsabilité de l’entreprise dont l’employé n’avait pas à circuler sur la voie publique sans accréditation. Quant à la moto, c’était un engin que l’on a dit « trafiqué » et démuni de frein arrière.

Le président de la S.A.S. Thierry Jardin est venu représenter la « personne morale », en l’occurrence, la SARL Biotropica. Au jour de l’accident, ce directeur était, comme la plupart du temps, en Afrique. « J’ai délégué et j’ignore qui a pris la décision de sortir du parc… ». L’assureur a fait plaider un partage de responsabilité car, selon Me Amélie Martin, le mauvais état de la moto et un prélèvement positif au cannabis justifient 50 % du triste bilan. Quant à l’autre partie, les parents (séparés) du jeune Anthony reprochent à l’engin agricole sa présence sur une voie publique.

Le procureur Éric Neveu s’appuie sur l’absence de trace de freinage pour estimer qu’il n’y avait pas d’éclairage de la remorque.

Et comme le traumatisme crânien est dû à trois fautes commises par le salarié, Biotropica est responsable, conclut le réquisitoire.

L’entreprise condamnée

Le défenseur de la SARL plaide que l’on n’a pas choisi de poursuivre le conducteur du tracteur alors qu’il n’était pas autorisé à être sur cette route. Il n’était habilité qu’à effectuer des travaux « dans l’enceinte privée ». Pour lui, aucune erreur n’a été commise par l’employeur. Enfin, le défenseur signale que l’engin de 43 cm3 transformé en 80 cm3 pouvait rouler à 80 km/heure avec un pneu usé et sans frein arrière. Le pilote était-il toujours sous l’influence de la drogue ? Demande-t-il encore.

Après deux semaines de délibéré, le jugement est rendu sans partage de responsabilités. La SARL est condamnée à 50 000 € d’amende dont la moitié avec sursis.

Elle devra 8 160,71 € pour les frais funéraires, 15 000 € (préjudice affectif) à la mère d’Anthony, 20 000 € à son père et 600 € (art. 475-1) pour les frais d’avocats.