« L’impôt s’adapte à la vie »
L’an dernier, dans le département de l’Eure, l’impôt sur le revenu a généré 426,8 millions de recettes fiscales. Décryptage avec Gilles Roche, directeur des finances publiques…
À l’heure où le contribuable planche sur sa déclaration d’impôt 2017, quels enseignements tirez-vous de l’exercice précédent ?
Dans l’Eure, on constate que le taux imposable (42,6 %) est légèrement inférieur à la moyenne nationale. Douze mois auparavant, il s’élevait à 45,3 %, ce qui traduit la poursuite d’un phénomène amorcé ces dernières années, avec un pic en 2012-2014 et 52 % de foyers imposables. Pour redresser les comptes, le gouvernement avait décidé d’une augmentation de la fiscalité auprès des particuliers et des entreprises. Aujourd’hui, la politique s’inverse avec nombre de contribuables retombés dans la 1re tranche…
Quartiers aisés, quartiers peu riches
En 2016, combien d’euros a généré l’impôt sur le revenu ?
Pour notre département, les recettes fiscales s’élèvent à 426,8 millions d’euros, soit 329 893 foyers fiscaux et 140 519 imposés. Mais ces données suffisent-elles à dessiner une carte sociologique de l’Eure ? Dans les grandes lignes, disons que notre département est un peu moins riche que ses homologues français. Il se situe dans le dernier tiers, avec une partie de la population positionnée sur le secteur secondaire. Au final, il s’avère très contrasté, entre les gens qui travaillent dans l’industrie et le monde agricole, globalement de bon niveau. Pour le reste, les métropoles comme Évreux, Vernon ou Louviers offrent la même proportion de quartiers aisés et de quartiers peu riches. Et ne négligeons pas une démographie assez dynamique !
Est-ce que l’impôt de solidarité sur la fortune constitue un véritable indicateur de la richesse d’un département ?
Oui, indéniablement. En 2016, par exemple, l’ISF a rapporté 15,6 millions de recettes, pour 1 674 personnes qui sont redevables de l’impôt sur la fortune. Mais la grande majorité d’entre eux se situe dans la partie basse, avec des revenus estimés entre 1,3 million et 1,6 million d’euros.
« On gère de l’humain »
La télédéclaration entre progressivement dans les moeurs des contribuables. Vous confirmez la tendance ?
Tout à fait. L’an dernier, 52 305 foyers ont effectué leur déclaration d’impôt en ligne, un principe obligatoire pour un seuil évalué à 40 000 €. L’an prochain, le seuil descend à 28 000 €, avec 98 000 foyers concernés. Enfin, en 2019, la télédéclaration sera obligatoire pour tout le monde… malgré la persistance de quelques zones blanches. Bien sûr, au départ, on note toujours un peu de réticences. Mais en permanence, nos services s’adaptent aux nouveaux modes de vie, et de la manière la plus simple qui soit. Il faut faciliter la vie des gens tout en tenant compte de leurs difficultés, avec les problèmes générationnels : « Je n’ai pas d’ordinateur ou alors, je ne sais pas m’en servir » On gère de l’administration fiscale, mais aussi de l’humain. Comme j’ai coutume de le répéter : « l’impôt s’adapte à la vie ».
Vos guichets restent donc ouverts aux particuliers !
Malgré un retrait sur l’accueil physique de l’ordre de 18 %, nous avons accueilli 53 724 usagers et répondu à 42 784 appels téléphoniques. Dans le même temps, j’apprécie le fait que le contentieux baisse. Quant au gracieux, conjoncture économique oblige, il reste «stable». Vous évoquiez des abus ! Les contribuables eurois se situent ni plus, ni moins, dans la moyenne nationale. Certes, notre département n’a pas la palme du civisme. Mais l’immense majorité des gens est dans le droit chemin. Ceux qui s’en écartent le font en toute bonne foi. À titre indicatif, l’an dernier, 41 millions d’euros de droits et pénalités sont rentrés dans les caisses de l’État, et deux plaintes seulement ont été déposées, dans l’Eure, pour fraude fiscale…