La colère germe chez les néoconvertis
L’État, qui a hérité d’une situation compliquée, a tranché dans le vif durant l’été, gelant pour les trois ans à venir une partie du système d’aides.
L’agriculture bio a du plomb dans l’aile. À la situation des aides à la conversion non encore versées à ce jour à bon nombre de bénéficiaires engagés dans la démarche pour la période de 2015 à 2020, viennent s’ajouter les mesures de gel des aides au maintien de ce mode de production. Telle est l’annonce que le ministre Stéphane Travert a effectuée durant l’été. La saillie ministérielle n’a pas manqué de faire réagir. Y compris du côté de l’association Bio Normandie, installée sur le pôle d’agriculture biologique des Hauts-Près à Val-de-Reuil. Laquelle est une des antennes de la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB).
Un bug de l’État
L’enjeu est celui de la pérennité des exploitations bio audelà des cinq premières années considérées comme la première étape de la conversion. Sachant que bon nombre de ces exploitations, culture, élevage ou maraîchage, sont en proie à des difficultés de trésorerie. Cet état de fait résulte directement du non-versement des premières aides par l’État. Des problèmes, de moyens humains et d’efficience de logiciel, seraient à l’origine de cette situation pour le moins ubuesque qui pénalise les paysans convertis de fraîche date au bio. Lesquels comptaient sur ces aides pour franchir le pas. Ce sur une période de dix ans et non seulement cinq.
Conversion mais pas maintien
« Dès la fin de l’année 2016, les enveloppes consacrées à la conversion au bio étaient consommées à hauteur de 80 % dans l’ex-Basse-Normandie et 50 % pour l’ex-HauteNormandie, rapporte Mickaël Marie, directeur de l’association Bio Normandie. Comme dans beaucoup de régions en France nous ne disposons donc plus de beaucoup de crédits. Trois possibilités s’offraient aux pouvoirs publics. Soit les Régions mettaient au bout, mais en prenant sur quels budgets ? Même chose en ce qui concerne l’État. Et enfin la dernière solution consistait à transférer des fonds d’un poste à l’autre dans le cadre de la politique agricole commune ».
L’État a retenu cette dernière solution, allouant au passage plus 1,2 % de subventions supplémentaires à la conversion. Celles-ci passent donc de 3 % à 4,2 % au titre des programmes de développement rural régional. En revanche, les pouvoirs publics gèlent les aides au maintien, soit après cinq d’activités en bio. Et ce jusqu’aux nouveaux contours de la politique agricole commune (PAC) qui prendront effet à partir de 2020.
La FNAB au premier plan
La FNAB et ses antennes, dont celles des Hauts-Près, à Val-de-Reuil ont saisi Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire et Stéphane Travert, celui de l’Agriculture ainsi que Philippe Richert, le président de l’Association des régions de France, à ce sujet. « Nous appelons de nos voeux, dès la rentrée de septembre, une large concertation nationale des financeurs et parties prenantes de l’agriculture biologique, État, Régions et Agences de l’Eau, afin d’analyser de façon objective les besoins pour les années à venir », stipule le courrier ainsi adressé par la FNAB et qui fixe pour feuille de route : « construire collectivement des solutions pour que l’agriculture biologique, plébiscitée par les citoyens, continue d’être soutenue dans le cadre de politiques publiques ambitieuses. C’est ainsi que nous pourrons relever le défi de la transition écologique de l’agriculture française, objectif affiché des États généraux de l’alimentation ».
Un colloque aux Hauts-Près
À noter enfin que la communauté d’agglomération SeineEure (CASE) et l’Agence de l’Eau Seine Normandie organiseront un colloque abordant tout ou partie de ces problématiques le vendredi 15 septembre, sur le site des Hauts-Près.