À l’amende par la cour d’as­sises, les ju­rés dé­faillants au tri­bu­nal

Eure Infos - - Justice -

Ti­rés au sort, les ju­rés de la cour d’as­sises doivent obli­ga­toi­re­ment as­sis­ter aux au­diences. Pour­tant, en cas de force ma­jeure, ils peuvent bé­né­fi­cier d’une dis­pense. En­core faut-il que les de­mandes adres­sées au pré­sident soient ac­cep­tées. Si tel n’est pas le cas, les ab­sences sont sanc­tion­nées par de lourdes amendes.

Mal­gré cette me­nace, plu­sieurs ses­sions de 2016 ont été mar­quées par des ab­sences.

Un mé­de­cin sexa­gé­naire de la val­lée de l’Iton a as­sis­té aux pre­miers jours d’un pro­cès avant de dis­pa­raître. Ma­lade, il avait trans­mis un cer­ti­fi­cat éta­bli par lui- même pour ex­pli­quer son ab­sence.

Le « mot d’ex­cuse » ne men­tion­nant au­cune in­for­ma­tion concer­nant la ma­la­die, le mé­de­cin a été condam­né à 500 € d’amende.

Ayant fait op­po­si­tion, le ju­ré man­quant a fi­na­le­ment dû s’ex­pli­quer au tri­bu­nal d’Évreux.

« Je n’ai rien pré­ci­sé en rai­son du se­cret mé­di­cal. Les juges n’avaient pas à sa­voir. En fait, j’avais une gas­troen­té­rite sé­vère qui m’au­rait obli­gé à sor­tir sans cesse. J’ai été hon­nête et j’ai été condam­né » a-t-il ar­gué.

Ces pro­pos ont ma­ni­fes­te­ment convain­cu le pro­cu­reur qui a rap­pe­lé que le mé­de­cin avait par­ti­ci­pé aux pre­miers jours du pro­cès avant de se pro­non­cer pour une re­laxe. Le tri­bu­nal a sui­vi.

Site In­ter­net am­bi­gu

Le deuxième exemple montre les li­mites du fa­meux « Nul n’est cen­sé igno­rer la loi » . Cette fic­tion ju­ri­dique in­dis­pen­sable pour échap­per à la fa­cile dé­fense du « Je ne sa­vais pas » , n’im­plique pas, fort heu­reu­se­ment, une connais­sance ap­pro­fon­die de tous les ar­ticles. D’au­tant plus que, dé­sor­mais, In­ter­net peut ap­por­ter des ré­ponses cir­cons­tan­ciées. À condi­tion que les sites consul­tés, même of­fi­ciels, soient clairs.

Un Ébroï­cien, Ber­nard (pré­nom d’em­prunt), 53 ans, a ain­si cru pou­voir échap­per à sa fonc­tion de ju­ré en en­voyant une lettre dans la­quelle il ex­pli­quait que, res­pon­sable d’une pe­tite en­tre­prise, il ne pou­vait se per­mettre de s’ab­sen­ter sans mettre son af­faire en pé­ril. Il no­tait éga­le­ment, dans ce même cour­rier, qu’il avait un en­fant han­di­ca­pé.

La cour d’as­sises n’a pas ac­cep­té ces ar­gu­ments et… Ber­nard ne s’est ja­mais pré­sen­té. Ré­sul­tat : une amende de 400 €.

Ayant, comme le mé­de­cin, fait op­po­si­tion, Ber­nard a dé­cla­ré au tri­bu­nal : « Mon fils aî­né est han­di­ca­pé à 80 % et j’ai lu, dans un guide pra­tique du mi­nis­tère pu­blié sur In­ter­net, qu’il était pos­sible d’être dis­pen­sé quand on a un en­fant han­di­ca­pé » .

« Vous au­riez pu ve­nir le pre­mier jour pour vous ex­pli­quer de vive voix et bé­né­fi­cier d’une dis­pense au moins par­tielle. Le guide en ligne four­nit un exemple et non une cer­ti­tude car c’est la cour qui ap­pré­cie. Si des dis­penses sont ac­cor­dées sur simple lettre, il n’y a plus de ju­rés ! » a ré­tor­qué le pro­cu­reur. Et d’ajou­ter : « Étant don­né que votre ac­ti­vi­té com­mer­ciale per­met dif­fi­ci­le­ment votre ab­sence et que le site du mi­nis­tère vous a in­duit en er­reur, je re­quiers une peine avec sur­sis » .

Le tri­bu­nal a éga­le­ment sui­vi le par­quet en condam­nant Ber­nard à 200 € avec sur­sis.

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