Les dépenses sociales : un handicap pour les finances du Département

Dans son rapport publié ce vendredi 10 novembre, la Chambre régionale des comptes de Normandie pointe, elle aussi, l’augmentation des dépenses sociales du Département comme un frein à sa capacité d’investissement.

« Le rapport portant sur la gestion des exercices 20112015, conforte nombre de constats que j’avais dressés en devenant président du Conseil départemental » souligne Sébastien Lecornu dans sa réponse au rapport de la Chambre régionale des comptes de Normandie. Parmi les six recommandations formulées dans sa synthèse publiée ce vendredi 10 novembre, quatre concernent les dépenses sociales.

Le poids du RSA

Pour le désormais Secrétaire d’État à la Transition énergétique, « cette dynamique des dépenses sociales représente le premier facteur d’assèchement de l’épargne des départements » . Sébastien Lecornu avait d’ailleurs dès son arrivée, en 2015, entamé un bras de fer avec l’État à ce sujet.

En effet, la Chambre régionale des comptes insiste sur la diminution de la capacité d’au- tofinancement ( c’est- à- dire la différence entre ses dépenses et ses recettes lui permettant d’investir) de la collectivité territoriale : Elle a « fortement chuté entre 2012 et 2013 » passant de 82,5 millions d’euros à 59,1 millions d’euros pour atteindre 51,8 millions d’euros en 2015. Cette diminution est « due, pour moitié, à l’augmentation des aides à la personne » rappellent les magistrats : « Le dispositif de revenu de solidarité active (RSA) est l’allocation dont le poids est le plus important parmi les dépenses sociales. Le taux de couverture directe, par l’État, de cette allocation s’est considérablement dégradé (- 30 %) entre 2011 et 2015, suivant ainsi l’évolution nationale » .

Une augmentation de 66 %

En clair, l’État a arrêté de compenser à l’euro près des dépenses relevant normalement de ses compétences. La chambre régionale conclue : « Ainsi, sur la période 2011-2015, le reste à charge direct, pour le département, du financement des dépenses sociales est passé de 36 millions d’euros ( M €) à 60 M €, soit une augmentation de 66 %. »

Les magistrats pointent également une augmentation de 5 % des charges de personnel sur cette même période. Sébastien Lecornu en profite pour accuser « des efforts de gestion insuffisants au cours du mandat précédent » .

Et rappelle que, grâce aux efforts consentis par sa majorité « entre 2015 et 2016, les frais généraux ont diminué de 22 % » . Un volontarisme qui n’empêche pas la Chambre régionale d’estimer que le plan de réduction des dépenses présenté en 2015 par le maire de Vernon à son arrivée à la tête du Département « ne comporte pas d’estimation de l’impact financier attendu des mesures. Il ne permet donc pas d’en apprécier l’importance respective » .

Cependant, malgré cette augmentation des dépenses, le rapport de la Chambre souligne une bonne gestion de la dette. Même Sébastien Lecornu « salue la réussite de M. Destans sur ce point » .