Les dé­penses so­ciales : un han­di­cap pour les fi­nances du Dé­par­te­ment

Dans son rap­port pu­blié ce ven­dre­di 10 no­vembre, la Chambre ré­gio­nale des comptes de Nor­man­die pointe, elle aus­si, l’aug­men­ta­tion des dé­penses so­ciales du Dé­par­te­ment comme un frein à sa ca­pa­ci­té d’in­ves­tis­se­ment.

Eure Infos - - Infos Départementales - M.B.

« Le rap­port por­tant sur la ges­tion des exer­cices 20112015, conforte nombre de constats que j’avais dres­sés en de­ve­nant pré­sident du Conseil dé­par­te­men­tal » sou­ligne Sé­bas­tien Le­cor­nu dans sa ré­ponse au rap­port de la Chambre ré­gio­nale des comptes de Nor­man­die. Par­mi les six re­com­man­da­tions for­mu­lées dans sa syn­thèse pu­bliée ce ven­dre­di 10 no­vembre, quatre concernent les dé­penses so­ciales.

Le poids du RSA

Pour le dé­sor­mais Se­cré­taire d’État à la Tran­si­tion éner­gé­tique, « cette dy­na­mique des dé­penses so­ciales re­pré­sente le pre­mier fac­teur d’as­sè­che­ment de l’épargne des dé­par­te­ments » . Sé­bas­tien Le­cor­nu avait d’ailleurs dès son ar­ri­vée, en 2015, en­ta­mé un bras de fer avec l’État à ce su­jet.

En ef­fet, la Chambre ré­gio­nale des comptes in­siste sur la di­mi­nu­tion de la ca­pa­ci­té d’au- to­fi­nan­ce­ment ( c’est- à- dire la dif­fé­rence entre ses dé­penses et ses re­cettes lui per­met­tant d’in­ves­tir) de la col­lec­ti­vi­té ter­ri­to­riale : Elle a « for­te­ment chu­té entre 2012 et 2013 » pas­sant de 82,5 mil­lions d’eu­ros à 59,1 mil­lions d’eu­ros pour at­teindre 51,8 mil­lions d’eu­ros en 2015. Cette di­mi­nu­tion est « due, pour moi­tié, à l’aug­men­ta­tion des aides à la per­sonne » rap­pellent les ma­gis­trats : « Le dis­po­si­tif de re­ve­nu de so­li­da­ri­té ac­tive (RSA) est l’al­lo­ca­tion dont le poids est le plus im­por­tant par­mi les dé­penses so­ciales. Le taux de cou­ver­ture di­recte, par l’État, de cette al­lo­ca­tion s’est consi­dé­ra­ble­ment dé­gra­dé (- 30 %) entre 2011 et 2015, sui­vant ain­si l’évo­lu­tion na­tio­nale » .

Une aug­men­ta­tion de 66 %

En clair, l’État a ar­rê­té de com­pen­ser à l’eu­ro près des dé­penses re­le­vant nor­ma­le­ment de ses com­pé­tences. La chambre ré­gio­nale conclue : « Ain­si, sur la pé­riode 2011-2015, le reste à charge di­rect, pour le dé­par­te­ment, du fi­nan­ce­ment des dé­penses so­ciales est pas­sé de 36 mil­lions d’eu­ros ( M €) à 60 M €, soit une aug­men­ta­tion de 66 %. »

Les ma­gis­trats pointent éga­le­ment une aug­men­ta­tion de 5 % des charges de per­son­nel sur cette même pé­riode. Sé­bas­tien Le­cor­nu en pro­fite pour ac­cu­ser « des ef­forts de ges­tion in­suf­fi­sants au cours du man­dat pré­cé­dent » .

Et rap­pelle que, grâce aux ef­forts consen­tis par sa ma­jo­ri­té « entre 2015 et 2016, les frais gé­né­raux ont di­mi­nué de 22 % » . Un vo­lon­ta­risme qui n’em­pêche pas la Chambre ré­gio­nale d’es­ti­mer que le plan de ré­duc­tion des dé­penses pré­sen­té en 2015 par le maire de Ver­non à son ar­ri­vée à la tête du Dé­par­te­ment « ne com­porte pas d’es­ti­ma­tion de l’im­pact fi­nan­cier at­ten­du des me­sures. Il ne per­met donc pas d’en ap­pré­cier l’im­por­tance res­pec­tive » .

Ce­pen­dant, mal­gré cette aug­men­ta­tion des dé­penses, le rap­port de la Chambre sou­ligne une bonne ges­tion de la dette. Même Sé­bas­tien Le­cor­nu « sa­lue la réus­site de M. Des­tans sur ce point » .

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