La Commision européenne veut s'attaquer à la fragmentation des réseaux de télécommunications
La Commission européenne lance aujourd'hui (21 février) un nouveau cycle de discussions sur l'avenir des réseaux numériques, en ouvrant la voie à une nouvelle loi sur les télécommunications pour le prochain mandat européen.
L'un des douze scénarios possibles mentionnés dans le communiqué consiste à aider les entreprises européennes de télécommunications à opérer audelà de leurs frontières nationales.
Le document met également l'accent sur l'importance de moderniser les infrastructures pour supporter les nouvelles applications technologiques, qui nécessitent de plus en plus de traitement, de stockage et de transmission de données.
"Rien n'empêche aujourd'hui les opérateurs de télécommunications de s'étendre au-delà des frontières, mais ils ne le font pas en raison de la diversité des règlementations nationales. Nous devons créer un marché unique pour les opérateurs de télécommunications", avance Margarethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne.
"Le document propose, entre autres solutions, l'installation de la fibre optique, pour s'assurer que la même technologie est utilisée partout, ainsi qu'une meilleure gestion de la gouvernance des États membres. Ces changements permettraient aux opérateurs de s'étendre plus facilement sur d'autres marchés nationaux", ajoute-t-elle.
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Qui devra payer la facture ?
Ces projets, évoqués pour la première fois l'année dernière par le Commissaire européen chargé de l'Industrie, Thierry Breton, ont donné lieu à un débat animé en 2023.
Le secteur des télécommunications considère que les principaux fournisseurs de contenu - qui utilisent l'infrastructure des télécommunications et créent du trafic - devraient payer pour le déploiement du réseau, alors que les grandes entreprises technologiques affirment que tout frais supplémentaire ne ferait qu'augmenter les coûts pour les consommateurs.
Par ailleurs, en réponse au communiqué publié aujourd'hui, CCIA Europe, qui représente les intérêts des plateformes en ligne, déclare que l'idée d'étendre les règles actuelles en matière de télécommunications - connues sous le nom de Code européen des communications électroniques (EECC) - devrait être "fondée sur des preuves".
"Les suggestions visant à étendre le champ d'application [ de la loi] pourraient devenir un cheval de Troie introduisant des paiements obligatoires pour subventionner le déploiement du réseau des opérateurs de télécommunications", avance CCIA dans un communiqué.
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L'European Telecommunications Network Operators’ Association ( ETNO), qui représente les opérateurs de télécommunications européens, salue les projets de la Commission pour "une politique des télécommunications plus axée sur l'innovation, tournée vers l'avenir et favorable à l'investissement".
"Dans un monde défini par les logiciels et le Cloud, les niveaux actuels de fragmentation du marché vont tout simplement à l'encontre de l'intérêt stratégique de l'Europe", peut-on lire dans la déclaration.
L'exécutif de l'UE a également publié aujourd'hui une recommandation pour les gouvernements des États membres afin d'améliorer la sécurité et la résilience des infrastructures stratégiques de câbles sous-marins. Le document encourage à une meilleure coordination au sein de l'UE, notamment en rationalisant les procédures d'octroi de permis.