Quel est le rôle de la Commission européenne ?
Les électeurs de l'Union européenne se préparent à se rendre aux urnes début juin pour les élections du Parlement européen. Le faible taux de participation à ces élections est souvent associé à la complexité du fonctionnement de Bruxelles. Essayons donc de démystifier certaines des principales institutions de l'UE. Nous expliquons ici le rôle de la Commission européenne.
Qu'est-ce que la Commission européenne ?
La Commission européenne est l'organe exécutif, politiquement indépendant, de l'Union européenne. Elle propose de nouvelles législations européennes, met en oeuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne et est responsable de la gestion quotidienne de l'Union.
Créée en 1958, elle est basée à Bruxelles - où elle a son siège au Berlaymont, dans le quartier européen - et à Luxembourg, et possède des bureaux dans le monde entier.
Elle est dirigée par un(e) président(e) et une équipe (ou "Collège") de 27 commissaires, un par État membre de l'UE, qui se réunit chaque semaine. Les commissaires sont tenus par serment de représenter les intérêts de l'UE dans son ensemble, plutôt que ceux de leur pays d'origine.
Ces commissaires ne sont pas directement élus, mais proposés par le Conseil de l'UE sur la base des suggestions des gouvernements de chaque État membre. Ils sont ensuite nommés après un vote du Parlement européen. Il est déjà arrivé lors des auditions des commissaires désignés que les eurodéputés retoquent la candidature d'un commissaire.
La Commission européenne demeure le plus grand employeur des institutions de l'UE, avec un effectif d'environ 32 000 personnes (par comparaison la ville de Paris en compte quelque 55 000). Les deux tiers travaillent à Bruxelles, les Belges représentant environ 14 % de l'effectif total. Que fait la Commission ?
La Commission européenne est chargée de proposer de nouvelles lois européennes pour protéger les intérêts de l'Union et de ses citoyens à l'échelle de l'Union, en vue de leur adoption par le Parlement européen et le Conseil européen. Elle consulte des experts et des citoyens européens pour élaborer ces propositions.
La Commission est chargée de veiller au respect des traités européens et à l'application du droit communautaire dans les États membres, en collaboration avec la Cour de justice de l'UE, basée à
Luxembourg.
La Commission gère également les politiques de l'UE, élabore les budgets annuels et alloue les fonds de l'UE (en consultation avec le Conseil et le Parlement), afin que ces politiques puissent être mises en oeuvre. La Commission est également chargée de superviser la manière dont les fonds européens sont dépensés une fois alloués, sous le contrôle de la Cour des comptes de l'UE.
La Commission représente l'UE au niveau international, s'exprimant au nom de tous ses États membres en matière de commerce et d'aide humanitaire et négociant des accords internationaux.
Qui est à la tête de la Commission ?
La Commission européenne est dirigée par un(e) président(e), qui dirige le Collège des commissaires et attribue un portefeuille à chacun d'entre eux, et qui remanie le cabinet ou révoque les commissaires si nécessaire. Le rôle du ou de la président(e) consiste également à représenter l'UE à l'étranger.
Le ou la président(e) est élu(e) par le Parlement européen à l'issue des élections européennes et après que chaque État membre a désigné un candidat, en tenant compte des résultats des élections. Le Parlement doit approuver le nouveau ou la nouvelle président(e) à la majorité (au moins la moitié des députés européens plus un) et si cette majorité n'est pas atteinte, les États membres doivent proposer un(e) autre candidat(e) dans un délai d'un mois.
Le processus de Spitzenkandidat (en allemand, "candidat principal") a été introduit par le Parlement en 2014, selon lequel chaque parti politique européen désigne son propre candidat à la présidence de la Commission avant les élections européennes. Le candidat du parti le plus important après l'élection est alors supposé avoir le mandat pour la présidence.
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L'actuelle et treizième présidente est l'ancienne ministre fédérale allemande de la Défense, Ursula Von der Leyen, qui est membre du Parti populaire européen (PPE), un parti pro-européen de centre-droit.
En février, Ursula Von der Leyen a confirmé son intention de diriger l'exécutif pour cinq années supplémentaires. L'annonce a été faite à l'issue d'une réunion de son parti, l'Union chrétiennedémocrate (CDU), qui a soutenu sa candidature à l'unanimité.
Quelles sont les limites de la Commission ?
La Commission est chargée de proposer de nouvelles lois, mais elle ne peut pas les adopter seule. Cette tâche incombe aux députés européens élus au Parlement et aux représentants des gouvernements des États membres qui constituent le Conseil de l'Union européenne. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité dans les deux cas.
Si la Commission est chargée de faire respecter le droit communautaire dans les États membres, elle dépend aussi de l'administration et des agences publiques ainsi que des tribunaux nationaux des États membres pour ce faire. Le respect du droit communautaire relève également, en dernier ressort, de la compétence de la Cour de justice de l'UE, qui contrôle également le respect du droit communautaire par la Commission elle-même.
La Commission représente et négocie au nom de l'Union les accords commerciaux internationaux, mais les États membres donnent ou refusent leur approbation à tout accord proposé.
En termes de responsabilité, la plus haute autorité de l'UE est le Conseil européen et la Commission est responsable devant lui, ainsi que devant le Parlement, étant donné qu'ils nomment les commissaires et élisent le président. Le Parlement peut également révoquer la Commission. Aucune des huit motions de censure déposées jusqu'à présent n'a été adoptée, mais en 1999, la Commission Santer (présidée par Jacques Santer) a démissionné en masse avant que le Parlement ne la force à démissionner, en raison d'allégations de corruption.
La Commission soumet des rapports réguliers au Parlement, y compris un rapport budgétaire annuel, et est tenue de répondre aux questions des députés européens. Les comptes de l'UE sont également transmis chaque année à la Cour des comptes européenne, qui produit un rapport annuel soumis à l'examen du Parlement, afin qu'il approuve ou non la gestion du budget par la Commission.
Les salaires, les avantages et les conditions de travail du personnel de la Commission sont fixés par le Conseil de l'UE et le Parlement.
Que disent les détracteurs de la Commission ?
Le fait que les membres de la Commission européenne ne soient pas directement élus par le public en fait depuis longtemps le principal sujet d'accusation d'un "déficit démocratique" parmi les institutions de l'UE. Cette expression a été utilisée pour la première fois à propos de la Commission européenne, en 1977, dans le manifeste des Jeunes Européens Fédéralistes, une ONG de jeunesse politique qui milite pour une Europe plus démocratique.