Comment fonctionne le Parlement européen ?
Les électeurs de l'Union européenne se préparent à se rendre aux urnes, début juin, pour les élections du Parlement européen de 2024. La complexité du fonctionnement de Bruxelles est souvent invoquée pour expliquer le faible taux de participation à ces élections. Essayons donc de démystifier certaines des principales institutions de l'UE. Nous expliquons ici le rôle du Parlement européen.
Qu'est-ce que le Parlement européen ?
Le Parlement européen est la seule institution de l'Union européenne directement élue par ses citoyens, le premier scrutin ayant eu lieu, en 1979. Le Parlement est le centre du débat sur les questions qui touchent les 27 États membres et leurs citoyens. Il a des responsabilités législatives, budgétaires et de contrôle.
Le siège du Parlement est à Strasbourg où se tiennent les session plénières, mais en réalité l'essentiel du travail préparatoire s'effectue à Bruxelles. Les députés européens font donc chaque mois la navette entre les deux villes. Les bureaux administratifs se trouvent, eux, à Luxembourg.
Le nombre de députés européens est actuellement de 705, mais il passera à 720 à l'occasion de ces élections.
L'UE compte le deuxième plus grand électorat au monde - 448 millions de citoyens européens - après le Parlement indien.
L'âge minimum pour voter aux élections européennes, qui ont lieu tous les cinq ans, est fixé par la législation nationale de chaque État membre. L'âge d'éligibilité est de 18 ans dans tous les États membres, sauf en Grèce, où il est de 17 ans, et en Belgique, en Autriche, à Malte et en Allemagne, où il est de 16 ans. Le vote est obligatoire en Belgique, en Bulgarie, au Luxembourg et en Grèce. Le jour précis des élections est également fixé par chaque État membre.
Jusqu'en 2019, le taux de participation aux élections avait baissé depuis leur création et avait été inférieur à 50 % au cours des 20 années précédentes. En 2019, le taux de participation a augmenté pour atteindre 50,66 %.
Le nombre de députés européens pour chaque État membre est proportionnel à sa population, mais aucun pays ne peut avoir moins de six ou plus de 96 députés.
En septembre 2023, les députés ont approuvé la décision du Conseil européen d'augmenter le nombre de sièges du Parlement européen à 720 pour la législature 2024-2029.
Les députés européens sont élus selon les systèmes électoraux nationaux, mais ceux-ci respectent des dispositions communes établies par la législation européenne, telles que la représentation proportionnelle, qui garantit que si, par exemple, un parti obtient 20 % des voix, il obtiendra également environ 20 % des sièges, de sorte que tous les partis politiques, quelle que soit leur taille, ont la possibilité d'envoyer des représentants au Parlement.
Le Parlement utilise les 24 langues officielles de l'UE dans ses activités quotidiennes et toutes ont le même statut : tous les documents sont publiés dans toutes les langues et les députés ont le droit de s'exprimer et de travailler dans leur propre langue, sous réserve que des dispositions soient prises à cet effet.
Que fait le Parlement ?
Le Parlement européen est l'institution législative de l'Union européenne et représente ses citoyens. Il ne dispose pas de pouvoirs pour proposer des lois (ce rôle appartient à la Commission européenne) mais peut appeler la Commission à légiférer via des résolutions.
Il dispose également de responsabilités en matière de contrôle et de budget. Il partage les pouvoirs budgétaires et législatifs avec le Conseil de l'Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres de l'UE. Il joue également un rôle clé dans l'élection du ou de la président(e) de la Commission européenne et a le pouvoir de révoquer la Commission.
Le Parlement siège actuellement en sept groupes politiques, organisés par affiliation plutôt que par nationalité. Au moins un quart des États membres doit être représenté au sein de chaque groupe et 23 membres sont nécessaires pour former un groupe. Les députés européens peuvent également siéger en tant que membres non inscrits, qui ne font partie d'aucun groupe.
Dans son rôle législatif, le Parlement adopte (avec le Conseil de l'UE) les lois proposées par la Commission européenne. Il demande également à la Commission de proposer des textes législatifs.
Le Parlement compte 20 commissions chargées de domaines politiques tels que la sécurité et la défense, les droits de l'homme, le commerce international et les affaires constitutionnelles, qui examinent les propositions de loi. Les députés peuvent proposer des amendements ou le rejet d'un projet de loi. Les sessions plénières, au cours desquelles les députés se réunissent dans l'hémicycle pour voter sur les propositions de loi, se tiennent quatre jours par mois à Strasbourg.
Le Parlement contrôle égale
ment les processus démocratiques de toutes les institutions de l'UE, ainsi que les rapports de la Commission, y compris le budget, qu'il approuve.
Qui est responsable ?
Le président du Parlement préside ses débats et ses activités, veille au respect du règlement intérieur et représente le Parlement au sein de l'UE et sur la scène internationale.
Sa signature est requise pour l'adoption des lois et du budget de l'UE. Il assiste aux réunions du
Conseil européen et expose le point de vue du Parlement sur l'ordre du jour.
Le ou la président(e) a un mandat de deux ans et demi, soit la moitié de la durée de vie du Parlement, qui est généralement divisé entre les deux plus grands partis politiques.
L'actuelle présidente du Parlement est la Maltaise, Roberta Metsola, membre du Parti populaire européen (PPE), pro-européen et de centre-droit.
Quel est le travail d'un député européen ?
Les députés européens sont les représentants élus des électeurs d'une zone géographique au sein de chaque État membre, et de leurs intérêts.
Ils sont à l'écoute des préoccupations locales et nationales des individus, des groupes et des entreprises. Ils interrogent et font pression sur la Commission européenne et le Conseil des ministres en leur nom, et ils débattent et votent sur les propositions de législation qui auront un impact sur eux.
Parmi les exemples de domaines législatifs sur lesquels les députés européens peuvent voter figurent les droits des travailleurs, les frais d'itinérance des téléphones mobiles, la santé au travail et la sécurité et l'utilisation des pesticides.
L'âge minimum pour se porter candidat est fixé par le gouvernement national de chaque État membre et varie de 18 ans en France et en Allemagne à 25 ans en Grèce et en Italie.
Les salaires sont les mêmes pour tous les députés et s'élèvent à 10 075,18 euros bruts par mois à partir de juillet 2023, payés sur le budget du Parlement. Les députés européens paient l'impôt européen et les cotisations d'assurance, après quoi leur salaire s'élève à 7 853,89 euros nets. La plupart des pays de l'Union européenne obligent les députés à payer un impôt national supplémentaire, ce qui signifie que leur salaire final peut varier d'un pays à l'autre.
En outre, ils ont droit à des avantages tels qu'une indemnité de frais généraux, un parachute doré, des frais de voyage, une indemnité journalière, un budget pour le personnel, un service de voiture, une pension et des frais médicaux.