Quels sont les avantages d'être député européen ?
De l'allocation de dépenses au para‐ chute doré, le statut de législateur euro‐ péen présente de nombreux avantages, mais aussi de nombreuses conditions. Voici une liste des principaux avan‐ tages liés à la fonction de député euro‐ péen.
Le salaire
Chaque membre du Parlement euro‐ péen perçoit le même salaire brut, quel que soit le nombre d'années passées en fonction. Ce montant s'élève à 10 075,42 euros par mois à partir de juillet 2023. Après impôts et assurances, le total mensuel s'élève à 7 853,89 euros. En effet, de nombreux États membres exigent de leurs députés européens qu'ils s'acquittent d'un impôt national supplémentaire. Le montant net final dépend donc du pays d'origine du dé‐ puté et de sa politique fiscale.
En France, les députés nationaux gagnent un salaire mensuel brut de 7 637 € (5 676 € nets) à partir de janvier 2024.
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Dépenses générales
Pour gérer les frais de bureau dans leur circonscription, y compris les ordina‐ teurs, les téléphones, l'organisation de conférences ainsi que le loyer et les fournitures de bureau, une indemnité de frais généraux de 4 950 € est budgé‐ tisée par mois à partir de janvier 2024. Cette allocation est très controversée car la somme peut être déposée directe‐ ment sur les comptes bancaires person‐ nels des députés - et ils ne sont pas te‐ nus de divulguer la façon dont l'argent a été dépensé. Alors que les députés doivent présenter des factures pour se faire rembourser leurs frais de voyage, l'indemnité de frais généraux ne fait l'objet d'aucune surveillance ni d'aucun contrôle.
Et cela ne semble pas près de chan‐ ger. En septembre 2018, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé le refus du Parlement euro‐ péen d'accorder aux journalistes l'accès aux documents relatifs aux dépenses des députés européens au titre de l'in‐ demnité de frais généraux, estimant que le traitement de plus de quatre mil‐ lions de documents pour toutes les de‐ mandes constituait une "charge admi‐ nistrative excessive".
Parachute doré
Lorsqu'un député européen n'est plus en fonction, un atterrissage en douceur avec un parachute doré l'attend s'il a été en fonction pendant au moins un an. Les législateurs européens ont droit à une indemnité transitoire équivalente à un mois de salaire pour chaque année de mandat, mais pour une durée maxi‐ male de deux ans. Cela signifie qu'un député européen sortant peut gagner jusqu'à 241 810 euros s'il n'exerce pas d'autres fonctions au sein du Parlement ou dans la fonction publique. Si un an‐ cien député européen accepte un man‐ dat ailleurs, son nouveau salaire sera déduit de l'indemnité transitoire.
Si l'ancien député prend un emploi dans le secteur privé ou ailleurs en de‐ hors de la fonction publique, l'intégra‐ lité de l'allocation est maintenue, quelle que soit la raison pour laquelle le dé‐ puté a quitté son siège au Parlement.
"Le droit à l'indemnité transitoire ne concerne pas seulement les eurodé‐ putés qui ne sont pas réélus lors des élections européennes, mais également les eurodéputés qui, quelle que soit la raison, mettent fin à leur mandat au milieu de la législature (prise d'un autre poste, départ du [Parlement euro‐ péen])", a expliqué un porte-parole du Parlement européen, à euronews.
Frais de voyage de plus de 4 000 euros
Les eurodéputés sont remboursés pour leurs déplacements lors des réunions du Parlement européen, mais seule‐ ment s'ils fournissent des justificatifs. Selon le site Internet du Parlement, ces frais comprennent
jusqu'à un maximum d'un billet d'avion en classe affaires (ou simi‐ laire), ou d'un billet de train en pre‐ mière classe, ou 0,58 € par km pour les trajets en voiture (jusqu'à un maximum de 1000 km) des indemnités fixes ba‐ sées sur la distance et la durée du voyage pour couvrir d'autres frais de déplacement (tels que les péages auto‐ routiers, les frais d'excédent de bagages ou les frais de réservation).
Les députés européens peuvent se faire rembourser leurs frais de voyage, d'hébergement et autres frais connexes jusqu'à un montant annuel maximum de 4 940 euros pour des activités en de‐ hors de leur pays d'origine.
Indemnité journalière
Les législateurs européens reçoivent aussi une indemnité forfaitaire de 350 euros pour "couvrir les frais d'héberge‐ ment et les frais connexes pour chaque jour où les députés sont présents à Bruxelles ou à Strasbourg dans le cadre de leurs activités officielles". Cela peut comprendre les notes d'hôtel, les repas et "toutes les autres dépenses nécessaires", selon le Parlement euro‐ péen. Les députés ne reçoivent l'inté‐ gralité de l'indemnité que s'ils signent un registre confirmant leur présence.
Il n'y a qu'un hic : les députés doivent se présenter et voter. Si les dé‐ putés manquent plus de la moitié des votes par appel nominal en séance plé‐ nière, l'indemnité journalière est ré‐ duite de moitié et ramenée à 175 euros.
Pour les réunions en dehors du Par‐ lement européen, l'indemnité est de 175 euros, à condition que les députés signent le registre de présence. Dans ce cas, les frais d'hôtel sont remboursés séparément.
Budget pour le personnel
Depuis juillet 2023, chaque député dis‐ pose d'un budget mensuel de 28 696 euros pour couvrir tous les coûts liés au recrutement d'assistants personnels, y compris leurs salaires et avantages. La répartition des fonds est basée sur l'embauche d'un maximum de trois as‐ sistants accrédités - principalement ba‐ sés à Bruxelles - bien que sous cer‐ taines conditions, quatre puissent être autorisés, selon le Parlement européen. Au moins un quart du budget mensuel (7 174 euros) doit y être consacré.
Pour l'embauche d'assistants locaux basés dans l'Etat membre du député, il est possible d'utiliser jusqu'à 75 % de ce budget mensuel (21 522 euros).
Le budget mensuel peut également couvrir les stagiaires, les agents payeurs, les prestataires de services que l'eurodéputé embaucherait, a af‐ firmé un porte-parole à euronews.
Il y a une règle de recrutement principale lorsqu'il s'agit d'embaucher des assistants personnels : aucun parent proche n'est autorisé.
Accès à la voiture et au bureau
Comme c'est le cas pour de nombreux parlements nationaux, le Parlement eu‐ ropéen met à disposition des bureaux, situés à Strasbourg et à Bruxelles. Les députés européens ont également accès aux véhicules officiels du Parlement pour les affaires officielles lorsqu'ils se trouvent dans l'une ou l'autre de ces villes.
La pension
Les députés européens ont droit à une pension à partir de 63 ans. Cette pen‐ sion est égale à 3,5 % du salaire pour chaque année complète de mandat, mais ne dépasse pas 70 % au total. Le coût de ces pensions est imputé au budget de l'Union européenne.
Frais médicaux
Les députés européens ont droit au remboursement des deux tiers de leurs frais médicaux.