Les eurodéputés interdisent le parrainage étranger des publicités en ligne trois mois avant les élections européennes
Le Parlement européen adopte des règles pour renforcer les mesures rela‐ tives aux publicités à caractère poli‐ tique. L’objectif est de limiter l'ingé‐ rence étrangère, notamment en ligne. En vertu de ce cadre, les sponsors de pays tiers ne pourront pas financer la publicité politique dans l'UE dans les trois mois qui précèdent une élection ou un référendum.
Les publicités politiques fondées sur le profilage et l'utilisation de don‐ nées relatives aux mineurs seront éga‐ lement interdites. En outre, toute publi‐ cité politique devra être clairement identifiée comme telle et comporter des informations telles que l'identité de la personne qui l'a financée et son coût.
La Commission européenne a pré‐ senté ces mesures en 2021 afin d'ac‐ croître la transparence dans le but de protéger l'intégrité des élections.
"Nous ne pensons pas qu'il s'agisse d'une solution miracle, mais c'est cer‐ tainement quelque chose d'important qui rend la vie de certains acteurs plus difficile", explique l’eurodéputé Sandro
Gozi (Renew Europe).
"Nous créons enfin un marché unique pour les services de publicité politique. La disposition visant à inter‐ dire aux acteurs non-européens de fi‐ nancer les campagnes s'appliquera à temps pour les prochaines élections eu‐ ropéennes, mais en général, les règles s'appliqueront à tous les scrutins, qu'ils soient régionaux, municipaux ou natio‐ naux", ajoute-t-il.
Loi sur les services numériques
En vertu de la loi sur les services nu‐ mériques (DSA), les très grandes plateformes en ligne doivent déjà se conformer à des règles strictes pour lutter contre la désinformation, y com‐ pris des exigences de transparence.
Les réseaux sociaux TikTok et Meta ont annoncé ce mois-ci leurs me‐ sures pour lutter contre les infox. Meta a précisé qu'elle veillera à ce que les annonceurs qui diffusent des publicités liées aux élections soient tenus de di‐ vulguer s'ils utilisent l'IA ou de fausses images.
Plus de 200 ONG mettent en garde l’UE contre une éventuelle loi sur l'in‐ gérence étrangère La Commission recueille actuelle‐ ment les commentaires des différents acteurs en vue d'élaborer un projet de lignes directrices sur l'intégrité des élections dans le cadre du DSA. Elles visent à fournir aux entreprises les meilleures pratiques et des exemples de mesures d'atténuation potentielles concernant les risques liés aux élec‐ tions et aux contenus générés par l’IA.