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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2017-04-20
Entrée en vigueur de la carte professionnelle du BTP
Le Conseil constitutionnel valide le statut du défenseur syndical
Condamné pour avoir révélé des faits non délictueux
Fiscalement, la rétroactivité d'un contrat est limitée dans le temps
Entités françaises ou étrangères
➔ À NOTER
Exonérations liées à la souscription de la déclaration 2746 ou à la communication de certains renseignements
➔ Souscription de la déclaration 2746 pour 2017
Calcul de la taxe
Non-résidents
L'essentiel
Une notion qui permet de contraindre l'entreprise dominante à indemniser les salariés
Définition restrictive
Ne pas confondre coemploi, recherche du véritable employeur et périmètre du groupe
L'objectif de solidarité rend nécessaire un pot commun
TEXTES DES ARTICLES L. 912-1 ET R. 912-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
➔ Définition du degré élevé de solidarité
Nature du financement
Deux éléments à souligner
Personnes exerçant leur activité au sein d'une société
Déclaration par Internet
Déclaration incomplète, retard ou défaut de déclaration
➔ EXEMPLES
Non-salariés concernés
Cotisations personnelles obligatoires (XI)
Exercice dans l'union européenne, L'EEE ou en Suisse (cadre 5)
Mention du plan dans le rapport annuel du conseil d'administration
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-04-13
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-04-27