➔ À NOTER

Pour éviter de saisir manuellement le numéro fiscal, il est possible de flasher directement le code (flashcode) situé en bas à droite de la déclaration de revenus ou sur l'avis d'imposition des revenus 2015.

Le portail de déclaration en ligne permet aussi de déclarer les éléments d'imposition à L'ISF si le patrimoine net taxable au 1er janvier 2017 est supérieur à 1,3 M€ et inférieur à 2,57 M€ (voir RF 1083, § 2840).

Sur le service de déclaration en ligne, la rubrique ISF est automatiquement présélectionnée pour les contribuables ayant déclaré, pour L'ISF 2016, une base nette imposable supérieure à 1,3 M€ et inférieure à 2,57 M€. Les personnes dont la déclaration en ligne présente la rubrique ISF (ou qui reçoivent une déclaration 2042 C) alors que leur patrimoine net taxable est (ou est devenu) inférieur ou égal à 1,3 M€ au 1er janvier 2017 n'ont pas à remplir le cadre ISF de cette déclaration, puisqu'elles ne sont pas redevables de cet impôt.

Les personnes dont la déclaration en ligne présente la rubrique ISF (ou qui reçoivent une déclaration 2042 C) alors que leur patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 M€ n'ont pas à remplir cette déclaration. Elles doivent alors déposer une déclaration ISF 2725 avec ses annexes, accompagnée de son paiement, pour le 15 juin 2017 au plus tard (voir FH 3692 à paraître).