Bénéfice agricole

Le montant des recettes des exploitants agricoles, calculé sur 3 années consécutives, détermine le régime d'imposition applicable : régime micro-ba, qui a remplacé le forfait à compter de l'imposition des revenus de 2016 (CGI art. 64 bis ; voir « Dictionnaire Fiscal » RF 2017, § 21300), régime réel simplifié ou normal d'imposition.

Le bénéfice agricole des revenus 2016 relève de plein droit du régime micro-ba si les recettes de l'exploitant agricole n'ont pas excédé une moyenne de 82 200 € HT mesurée sur 3 années consécutives (CGI art. 64 bis et 69 ; voir RF 1083, §§ 2910 à 2925). Selon le régime microba, le bénéfice imposable, avant prise en compte des plus-values ou des moins-values provenant de la cession des biens affectés à l'exploitation, est égal à la moyenne des recettes hors taxes de l'année d'imposition et des deux années précédentes, diminuée d'un abattement de 87 %.

• Au titre de l'année 2016, sauf en cas de création d'activité, le bénéfice imposable est égal à la moyenne des bénéfices forfaitaires agricoles de 2014 et de 2015 et des recettes de l'année 2016 diminuées d'un abattement de 87 %.

• Le bénéfice agricole déterminé selon le régime du micro-ba n'est pas passible de la majoration de 1,25 (loi 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 33, I. 7°.b) mais le bénéfice forfaitaire de 2014 et 2015 est retenu, pour la détermination de la moyenne triennale, après majoration de 1,25 (voir RF 1083, § 2914).