Qui doit verser cet acompte ?

À valoir sur l'impôt dû à partir du 15 septembre prochain au titre des revenus de 2016, l'acompte de mai 2017 doit être versé par les contribuables (CGI art. 1664) :

- qui n'ont pas opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu ;

- et qui ont été imposés, au titre de leurs revenus de 2015, pour au moins 347 €.

Pour les contribuables dont l'impôt sur les revenus de 2015 a été mis en recouvrement seulement entre le 1er janvier 2017 et le 15 avril 2017, un acompte unique, égal à 60 % de l'impôt, doit être versé à la même date (CGI art. 1664). La date de mise en recouvrement s'entend ici de celle figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, et non de celle à laquelle le paiement est devenu exigible.

Lorsque l'option pour le prélèvement mensuel est formulée avant le 15 mai 2017 pour l'année en cours, l'acompte provisionnel de mai n'est pas dû.

• Rappelons que le choix pour le paiement mensuel peut être exercé à tout moment et que (CGI, ann. II art. 376 bis à 376 quater A) :

- si l'option est formulée jusqu'au 30 avril 2017 inclus, le premier prélèvement interviendra le 15 mai. Il comprendra les mensualités de janvier à mai, déduction faite de la somme versée le 15 février dernier pour le premier acompte provisionnel (voir FH 3677, § 5-2). Les prélèvements suivants seront effectués tous les 15 du mois ou le premier jour ouvrable suivant ;