Effet anticipé de la nouvelle réduction de l'impôt dû

À compter de l'imposition des revenus de 2016, certains contribuables bénéficient d'une nouvelle réduction automatique de l'impôt sur le revenu (voir RF 1083, §§ 3012 à 3014). Cette réduction d'impôt n'est pas accordée au titre de 2016 lorsque le RFR de 2016 excède 20 500 € (contribuables seuls) ou 41 000 € (couples soumis à imposition commune). Ces limites sont majorées de 3 700 € pour chacune des demi-parts suivantes et de la moitié de ce montant, soit 1 850 €, pour chacun des quarts de part suivants.

Le taux de cette réduction D'IR est de 20 % pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2016 n'excède pas 18 500 € pour la première part de quotient familial (contribuable seul) ou 37 000 € pour les deux premières parts de quotient familial (couple), plus, le cas échéant, majorations de 3 700 € ou de 1 850 €.

Lorsque les revenus du foyer fiscal excèdent ces limites mais restent inférieurs aux seuils mentionnés au 1er alinéa, le taux de réduction est dégressif, selon la formule détaillée dans le mensuel « Impôt sur le revenu » auquel nos abonnés peuvent se référer (voir RF 1083, § 3013).

Sous réserve que son montant annuel total soit au moins égal à 75 €, cette réduction de l'impôt dû est prise en compte pour le calcul des acomptes payables en 2017 au titre de l'imposition des revenus de 2016 (loi 2016-1917 du 29 décembre 2016, art. 2, III ; voir RF 1083, § 3014). Ainsi, pour déterminer le montant de l'acompte de mai 2017, l'impôt dû au titre de 2016 est diminué :

- de 20 % de son montant pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2015 est inférieur à 18 482 € (contribuable seul) ou à 36 964 € (couple), plus 3 696 € par demi-part supplémentaire (ou 1 848 € par quart de part) ;

- par application d'un taux dégressif pour les foyers fiscaux dont le RFR 2015 est compris entre 18 482 et 20 480 € (contribuable seul) ou entre 36 964 et 40 959 € (couple), plus 3 696 € par demi-part supplémentaire (ou 1 848 € par quart de part).