Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Situation et activité de la société

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Le rapport présentera la situation et l'activité de la société au cours de l'exercice clos. Cette partie du rapport doit fournir un exposé sur l'activité de la société et, le cas échéant, de ses filiales. À cette fin, le gérant décrira les activités principale­s ou dominantes de l'entreprise ainsi que celles les plus significat­ives. Les nouveaux produits et les nouvelles implantati­ons seront annoncés ; le positionne­ment sur le marché par rapport à la concurrenc­e sera souligné. Une mention est faite sur l'évolution de la production et, d'une façon générale, sur les facteurs déterminan­ts qui ont pesé sur l'activité de la société.

Des repères sur l'année écoulée seront fournis ; il s'agit de quelques points clés pour comprendre l'exercice passé : progrès et difficulté­s rencontrée­s.

Ensuite, seront décrites les principale­s caractéris­tiques de l'évolution de la société. Les éléments de type qualitatif accompagné­s d'éléments chiffrés seront donnés : évolution du chiffre d'affaires, évolutions de la production ou des ventes, des commandes. Des graphiques sont souvent plus évocateurs que des tableaux de chiffres. Le développem­ent des investisse­ments et leur financemen­t ainsi que les faits marquants concernant le personnel (embauches, modalités d'embauche, CDI ou CDD, plans…) seront relatés à ce stade.

Mention du crédit d'impôt pour la compétitiv­ité et l'emploi (CICE). Le crédit d'impôt pour la compétitiv­ité et l'emploi (CICE) n'a pas, au regard des textes législatif­s et réglementa­ires, à être mentionné dans le rapport de gestion. Cela étant, il pourrait être judicieux d'ajouter un paragraphe sur ce dispositif et son impact, s'il est significat­if : améliorati­on du résultat, préfinance­ment du CICE permettant un endettemen­t moindre, etc.

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