Par courrier électronique

Le gérant d'une SARL doit en principe convoquer les associés par lettre recommandée (c. com. art. R. 223-20, al. 1er) (voir § 12-1). Mais il peut également leur envoyer un courrier électronique, sous certaines conditions. Il doit préalablement leur soumettre la proposition soit par voie postale, soit par voie électronique. Chaque associé peut donner son accord écrit par lettre recommandée ou par voie électronique, au plus tard vingt jours avant la date de la prochaine assemblée des associés, soit au plus tard le 10 juin pour une assemblée se tenant le 30 juin. Si l'associé ne donne pas son accord, la société a recours à un envoi postal.

L'accord des associés vaut aussi pour les assemblées suivantes. Les associés qui ont consenti à l'utilisation de la voie électronique peuvent, par cette voie ou par lettre recommandée, demander le retour à un envoi postal vingt jours au moins avant la date de l'assemblée suivante (c. com. art. R. 223-20).

En cas d'accord, la convocation électronique et les documents et renseignements nécessaires (comptes annuels, rapport de gestion, texte des résolutions proposées, et, le cas échéant, comptes consolidés et rapport sur la gestion du groupe, rapports des commissaires aux comptes) sont transmis à l'adresse électronique indiquée par l'associé au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

Visioconférence. Rappelons que la participation à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l'identification est impérativement exclue pour les assemblées qui délibèrent sur l'approbation des comptes et sur les comptes consolidés (c. com. art. L. 223-27, al. 3 et R. 223-20-1).