➔ Procès-verbal de l'assemblée

Contenu

Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée par un procès-verbal qui mentionne :

- la date et le lieu de la réunion ;

- les nom, prénoms et qualité du président ;

- les nom et prénoms des associés présents ou représentés avec l'indication du nombre de parts sociales détenues par chacun ;

- les documents et rapports soumis à l'assemblée ;

- un résumé des débats et des réponses apportées aux questions écrites ;

- le texte des résolutions mises aux voix ;

- le résultat des votes de chaque résolution.

Si certains associés demandent la consignation au procès-verbal de leurs observations, protestations ou déclarations particulières, c'est au président de séance qu'il appartient de décider si cette demande doit être accueillie ou non et, comme pour les débats eux-mêmes, de faire ratifier sa décision, s'il y a lieu, par un vote spécial de l'assemblée. Mais un associé ne peut, en aucun cas, imposer l'insertion au procès-verbal d'observations considérées comme contraires à l'intérêt de la société ou particulièrement longues ou injurieuses.

Quand rédiger le procès-verbal ? Le cadre du procès-verbal est généralement préparé de façon à pouvoir l'établir séance tenante ; il conviendra d'ajouter le nom des associés présents et représentés, un résumé des débats et les résultats des votes, résolution par résolution.