Signature

Les procès-verbaux sont établis et signés par les gérants qui assurent de droit la présidence de l'assemblée.

Si aucun gérant n'est associé, ces documents seront établis et signés par le président de séance désigné à cet effet. Si la société est en liquidation, c'est au liquidateur qu'est dévolue cette mission.

Très souvent et en raison du petit nombre d'associés, l'ensemble des associés présents à la réunion signe le procès-verbal.

• Copie ou extrait. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont certifiés conformes par le gérant.

• Valeur probante du procès-verbal. Le procès-verbal de l'assemblée générale, régulier en la forme, ne fait foi que jusqu'à preuve contraire de la tenue effective de cette assemblée et des résolutions prises : tout associé peut donc en contester l'exactitude. Lorsqu'il fait état de décisions prises à l'unanimité de tous les associés présents, les irrégularités de convocation peuvent être couvertes.

• Consignation sur un registre spécial. Les procès-verbaux, comme dans toutes les sociétés commerciales, sont établis sur un registre spécial coté et paraphé (c. com. art. R. 221-3). Avant de consigner un procès-verbal sur le registre, il est impératif de vérifier avec le plus grand soin la continuité des délibérations et de s'assurer qu'aucune décision antérieure n'a été omise.