Une iden­ti­té phy­sique

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

Plu­sieurs ré­ponses mi­nis­té­rielles af­firment que le ré­gime de la TVA sur marge sup­pose né­ces­sai­re­ment que le bien ven­du soit iden­tique au bien ac­quis quant à sa qua­li­fi­ca­tion ju­ri­dique mais éga­le­ment quant à ses ca­rac­té­ris­tiques phy­siques (rép. Car­ré et de la Rau­dière nos 91143 et 94061, JO 30 août 2016, AN quest. p. 7769 ; rép. Sa­va­ry et Bus­se­reau nos 94538 et 96679, JO 20 sep­tembre 2016, AN quest. p. 8514 ; rép. Sad­dier n° 98712, JO 6 dé­cembre 2016, AN quest. p. 10124).

Dans l'hy­po­thèse en­vi­sa­gée qui est celle de la re­vente par un pro­fes­sion­nel de par­celles de ter­rains nus dé­ta­chées d'un en­semble immobilier ac­quis pour le tout en l'état d'im­meuble bâ­ti au­près d'un par­ti­cu­lier, et au sens de la doc­trine ad­mi­nis­tra­tive, il n'y a pas iden­ti­té entre le bien ac­quis et le bien ven­du. La TVA doit donc être cal­cu­lée sur le prix to­tal.

Le res­pect de cette condi­tion d'iden­ti­té im­plique une di­vi­sion par­cel­laire préa­lable à la mu­ta­tion.

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